Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

Amendement n° 15 | Doc. 15890 | 22 janvier 2024

Signataires :

Mme Sena Nur ÇELİK, Türkiye, NI ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Mustafa CANBEY, Türkiye, NI ; Mme Meryem GÖKA, Türkiye, NI ; Mme Seda GÖREN BÖLÜK, Türkiye, NI ; M. Sevan SIVACIOĞLU, Türkiye, NI ; Mme Zeynep YILDIZ, Türkiye, NI

Origine

2024 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer les mots «comme partie intégrante de l'ordre international fondé sur des règles et en tant qu'institution centrale», insérer les mots suivants:

«et la Cour internationale de justice comme parties intégrantes de l'ordre international fondé sur des règles et en tant qu'institutions centrales».