Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Amendement n° 14 | Doc. 15868 | 22 janvier 2024

Signataires :

Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Lettonie, PPE/DC ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Lukas SAVICKAS, Lituanie, SOC ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE

Origine

2024 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 12, insérer les phrases suivantes:

«Les dégâts considérables causés à l'environnement par la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine nécessitent également la création d'un mécanisme international pour verser des indemnisations à ce titre et obliger l'agresseur à rendre des comptes pour les dommages environnementaux. Le Registre des dommages créé sous les auspices du Conseil de l'Europe devrait devenir l'un des éléments clés de ce mécanisme».