Doc. 15899 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 15898 23/01/2024

Avis de commission Doc. 15899 23/01/2024

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Azerbaïdjan

Auteur(s)

Ingjerd Schie SCHOU Conservative Party Norvège Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2024 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 15898 23/01/2024

Résolution Rés. 2527 24/01/2024