L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 15893 | 25 janvier 2024

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2024 - Première partie de session

Dans l'amendement 1, supprimer les mots suivants:

«du travail très intense effectué par la Géorgie et»