Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2024)
Rapport d’activité
| Doc. 15885 Add. 6
| 26 janvier 2024
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE
1 Décisions du
Bureau du 26 janvier 2024 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Pour une interdiction des «thérapies
de conversion», Doc. 15883, proposition de résolution: renvoi à la commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour
rapport
- Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager
des solutions politiques et un soutien immédiat et à long terme
aux personnes déplacées d’Ukraine, Doc. 15909, proposition de résolution: renvoi à la commission des
migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
- Décision du Bureau, La situation au Moyen-Orient: renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
- Décision du Bureau, La situation au Bélarus: renvoi à
la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.
1.2 Composition de
la commission de suivi et de la commission sur l'élection des juges
à la Cour européenne des droits de l'homme
1.2.1 Commission de
suivi
Le Bureau, sur la base:
- d’une
proposition du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Ana
TSITLIDZE (Géorgie) comme membre;
- de propositions du Groupe CE/AD, a nommé Mme Eka
SEPASHVILI (Géorgie), Mme Ester MIELI
(Italie), M. Graziano PIZZIMENTI (Italie) et M. Paweł JABŁOŃSKI
(Pologne) comme membres.
1.2.2 Commission sur
l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Le Bureau, sur la base de propositions du Groupe PPE/DC, a
nommé M. Pablo HISPÁN (Espagne) et Mme Christine
PASQUIER-CIULLA (Monaco) comme membres.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
