Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

Amendement n° 2 | Doc. 15955 | 16 avril 2024

Signataires :

M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Thibaut FRANÇOIS, France, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; Mme Nicole HÖCHST, Allemagne, CE/AD ; M. Marcin ROMANOWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD

Origine

2024 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.

Note explicative

Selon l'avis des auteurs de l'amendement, il ne peut y avoir de droit de l'homme à un environnement sain dans un instrument contraignant.