Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 16012 | 24 juin 2024

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2024 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Croatie a modifié la composition de sa délégation suite à des élections législatives.

4. La France a désigné une nouvelle représentante pour pourvoir un siège vacant.

5. La Hongrie a désigné deux nouveaux suppléants suite aux démissions de Mme Boglárka Illés et M. Barna Pál Zsigmond.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Croatie

1.1.1 Représentant·es

Mme Zdravka BUŠIĆ (Croatian Democratic Union)

M. Mato FRANKOVIĆ (Croatian Democratic Union)

Mme Kristina IKIĆ BANIČEK (Social Democratic Party of Croatia)

M. Davor Ivo STIER (Croatian Democratic Union)

ZZ...

1.1.2 Suppléant·es

Mme Rada BORIĆ (We Can! – Political Platform)

M. Marko PAVIĆ (Croatian Democratic Union)

Mme Marijana PETIR (Independent)

Mme Marijana PULJAK (Centre)

M. Milorad PUPOVAC (Independent Democratic Serb Party)

1.2 France

1.2.1 Représentante

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET (Renaissance)

1.3 Hongrie

1.3.1 Suppléant·es

Mme Mónika DUNAI (Fidesz Hungarian Civic Union)

M. István HOLLIK (KDNP Christian Democratic People's Party)