Doc. 13 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13 25/05/1952

Deux projets d'accords intérimaires européens concernant la Sécurité sociale

Auteur(s)

Henri C. J . HEYMAN Soc. Chr. Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1952 - 4e session - Première partie