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Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Troisième partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire souligne la nécessité de procédures d'asile conformes aux droits de l'homme, en accord avec la définition des réfugiés du HCR et les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle se dit préoccupée par l'érosion des droits d'asile en Europe en raison de l'instrumentalisation politique des migrations et demande que les demandes d'asile fassent l'objet d'une évaluation individuelle équitable, en particulier pour les personnes vulnérables. L'Assemblée invite instamment les États membres à éviter les politiques de dissuasion, à garantir l'accès à l'aide juridique et à élaborer des procédures qui respectent les normes en matière de droits humains. Elle souligne également l'importance des mécanismes de suivi et la nécessité d'une cohérence entre les normes de l'UE et du Conseil de l'Europe en matière de pratiques d'asile, et plaide pour une augmentation des ressources afin de traiter efficacement les demandes d'asile.

Résultat des votes

48 pour 4 contre 5 abstentions