Logo Assembly Logo Hemicycle

L’après-conflit: désamorcer les bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées

Amendement n° 2 | Doc. 15995 | 26 juin 2024

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Pavlo BAKUNETS, Ukraine, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Liisa-Ly PAKOSTA, Estonie, NI ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Pavlo SUSHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CE/AD ; Mme Ana TSITLIDZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD
Origine
2024 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 22 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée observe avec une grande inquiétude l’utilisation croissante de véhicules aériens sans pilote, également appelés drones de combat, pour mener des attaques sans discrimination contre les populations civiles. Elle invite les États membres à envisager de mettre en œuvre des règles sur l'utilisation responsable des drones de combat, notamment lorsqu'ils sont chargés de munitions à large rayon d’impact.»

Note explicative

La mise en œuvre de règles sur l'utilisation responsable des drones de combat, au lieu de l’interdiction pure et simple de ces équipements, pourrait permettre d’instaurer un cadre viable afin de garantir la sécurité des populations civiles.