La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

Amendement n° 3 | Doc. 16040 | 01 octobre 2024

Signataires :

Lord Richard KEEN, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Pavlo BAKUNETS, Ukraine, CE/AD ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Sally-Ann HART, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Paweł JABŁOŃSKI, Pologne, CE/AD ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Michał KRAWCZYK, Pologne, PPE/DC ; Sir Edward LEIGH, Royaume-Uni, CE/AD ; M. David MORRIS, Royaume-Uni, CE/AD ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Alexandra SCHOOS, Luxembourg, CE/AD ; Mme Katarzyna SÓJKA, Pologne, CE/AD ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CE/AD ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CE/AD

Origine

2024 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 18 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée considère que les accusations portées contre Julian Assange par les États-Unis d’Amérique, et en particulier les lourdes sanctions prévues par la loi sur l’espionnage de 1917, peuvent correspondre à certains des critères énoncés dans la Résolution 1900 (2012) «La définition de prisonnier politique.»»