La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe
Amendement n° 4
| Doc. 16035
| 30 septembre 2024
- Commission
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Origine
- 2024 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer les mots «une atteinte grave aux droits humains» par les mots suivants:
«une grave préoccupation en matière de droits humains»
