La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe

Amendement n° 4 | Doc. 16035 | 30 septembre 2024

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2024 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer les mots «une atteinte grave aux droits humains» par les mots suivants:

«une grave préoccupation en matière de droits humains»