Doc. 16050 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 16050 01/10/2024

Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2024 - Quatrième partie de session

Rapport Doc. 16152 08/04/2025

Recommandation Rec. 2285 02/10/2024

Résolution Rés. 2573 02/10/2024

Amendement(s) Doc. 16152 09/04/2025

Recommandation Rec. 2294 09/04/2025

Résolution Rés. 2598 09/04/2025

Réponse à Recommandation Doc. 16304 11/12/2025