La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains
Amendement n° 10
| Doc. 16040
| 01 octobre 2024
- Signataires :
- M. Constantinos EFSTATHIOU,
Chypre, SOC ; Mme Hannah BARDELL,
Royaume-Uni, NI ; Mme Petra BAYR,
Autriche, SOC ; M. Yves CRUCHTEN,
Luxembourg, SOC ; M. Max LUCKS,
Allemagne, SOC ; Mme Anna-Kristiina MIKKONEN,
Finlande, SOC ; Mme Wanda NOWICKA,
Pologne, SOC
- Origine
- 2024 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le mot « procéder», insérer les mots suivants:
«au vu des conclusions du Rapporteur spécial des Nations Unies, Nils Melzer,»
