Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 16078 | 29 novembre 2024

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Finlande a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Mikko Polvinen.

4. La France a modifié la composition de sa délégation suite à des élections législatives.

5. Les Pays-Bas ont désigné un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Tanja Klip-Martin.

6. La Pologne a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Bogdan Klich.

7. La Roumanie a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Maria-Gabriela Horga.

8. Le Royaume-Uni a modifié la composition de sa délégation suite à des élections législatives.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Finlande

1.1.1 Suppléant

M. Pekka AITTAKUMPU (The Finns Party)

1.2 France

1.2.1 Représentant·e·s

M. Olivier BITZ (Union centriste)

M. Bertrand BOUYX (Horizons et Indépendants)

M. Alain CADEC (Les Républicains)

Mme Sophia CHIKIROU (La France insoumise)

Mme Marie-Christine DALLOZ (Droite Républicaine)

M. Emmanuel FERNANDES (La France insoumise)

Mme Michelle GRÉAUME (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)

Mme Sylvie JOSSERAND (Rassemblement National)

Mme Marietta KARAMANLI (Socialistes et apparentés)

M. Claude KERN (Union centriste)

M. Matthieu MARCHIO (Rassemblement National)

M. Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain)

M. Stéphane MAZARS (Ensemble pour la République)

M. Pierre MEURIN (Rassemblement National)

M. Alain MILON (Les Républicains)

Mme Louise MOREL (Les Démocrates)

Mme Sandra REGOL (Écologiste et Social)

Mme Liliana TANGUY (Ensemble pour la République)

1.2.2 Suppléant·e·s

M. François BONNEAU (Union centriste)

M. Nicolas BONNET (Écologiste et Social)

M. Ian BOUCARD (Droite Républicaine)

Mme Gabrielle CATHALA (La France insoumise)

M. Christophe CHAILLOU (Socialiste, Écologiste et Républicain)

M. Bruno CLAVET (Rassemblement National)

M. François CORMIER-BOULIGEON (Ensemble pour la République)

M. Alexandre DUFOSSET (Rassemblement National)

Mme Nicole DURANTON (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Mme Sylvie GOY-CHAVENT (Les Républicains)

M. Christian KLINGER (Les Républicains)

M. Jean LAUSSUCQ (Ensemble pour la République)

Mme Maud PETIT (Les Démocrates)

Mme Isabelle RAUCH (Horizons & Indépendants)

M. Alexandre SABATOU (Rassemblement National)

Mme Silvana SILVANI (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)

Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR (La France insoumise)

Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ (Socialistes et apparentés)

1.3 Pays-Bas

1.3.1 Suppléant

M. Cees van de SANDEN (People's Party for Freedom and Democracy)

1.4 Pologne

1.4.1 Suppléant

M. Tomasz LENZ (Civic Coalition (KO))

1.5 Roumanie

1.5.1 Représentante

Mme Claudia BENCHESCU-PECINGINĂ (National Liberal Party)

1.6 Royaume-Uni

1.6.1 Représentant·e·s

M. Dan ALDRIDGE (Labour)

Sir Christopher CHOPE (Conservative)

Mme Cat ECCLES (Labour)

Mme Linsey FARNSWORTH (Labour)

Lord Michael GERMAN (Liberal Democrat)

M. Stephen GETHINS (Scottish National Party)

Lord Leslie GRIFFITHS (Labour)

Mme Leigh INGHAM (Labour)

Mme Alicia KEARNS (Conservative)

Lord Richard KEEN (Conservative)

M. James MacCLEARY (Liberal Democrat)

M. Perran MOON (Labour)

M. Jake RICHARDS (Labour)

M. John SLINGER (Labour)

Baroness Ann TAYLOR (Labour)

Lord Don TOUHIG (Labour)

M. Tony VAUGHAN (Labour)

Mme Michelle WELSH (Labour)

1.6.2 Suppléant·e·s

M. Richard BAKER (Labour)

Lord David BLENCATHRA (Conservative)

Dame Karen BRADLEY (Conservative)

Baroness Sal BRINTON (Liberal Democrat)

Baroness Sharmishta CHAKRABARTI (Labour)

Lord George FOULKES (Labour)

Baroness Arminka HELIC (Conservative)

Baroness Ruth HUNT (Crossbench)

Sir Edward LEIGH (Conservative)

Mme Kate OSAMOR (Labour)

Mme Kate OSBORNE (Labour)

Mme Manuela PERTEGHELLA (Liberal Democrat)

M. Mike READER (Labour)

M. Sam RUSHWORTH (Labour)

Mme Elaine STEWART (Labour)

Mme Valerie VAZ (Labour)

Mme Nadia WHITTOME (Labour)

Baroness Deborah WILCOX (Labour)