Doc. 3137 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 3137 16/05/1972

Délais de dépôt des rapports de commission et des projets de texte soumis au vote de l'Assemblée

Auteur(s)

Hans HEGER ÖVP Autriche

Session: 1972 - 24e session - Première partie