Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16096 Add. 2
| 22 janvier 2025
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris les 13 et 14 janvier
2025, sous la présidence de Mme Petra
Bayr (Autriche, SOC).
La commission a évalué les listes des candidat·e·s à la Cour
au titre de la Slovénie, de l’Arménie et de l’AndorreNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par la
Slovénie, l’Arménie et l’Andorre
2.1 Slovénie
La commission a eu des entretiens avec tous les candidats
et candidate le 13 janvier 2025.
La commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité,
Mme Vasilka Sancin comme la candidate la
plus qualifiée, par rapport à M. Aleš Galič.
2.2 Arménie
La commission a eu des entretiens avec tous les candidates
et candidat le 13 janvier 2025.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
M. Vahe Grigoryan comme le candidat le plus qualifié.
2.3 Andorre
La commission a eu des entretiens avec toutes les candidates
le 14 janvier 2025.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité,
Mme Canòlic Mingorance Cairat comme la
candidate la plus qualifiée.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées
par les Gouvernements de la Slovénie, de l’Arménie et de l’Andorre
Slovénie
- M. Aleš GALIČ
- Mme Vasilka SANCIN
- M. Boštjan ZALAR
Arménie
- M. Vahe GRIGORYAN
- Mme Nora KARAPETYAN
- Mme Anna MARGARYAN
Andorre
- Mme Saïda
EL BOUDOUHI
- Mme Canòlic MINGORANCE CAIRAT
- Mme Patricia QUILLACQ
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes,
démocrates et verts (SOC)
- Mme Petra BAYR, Autriche –
Présidente
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC)
- Mme Regina
BASTOS, Portugal
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
- Mme Belén HOYO, Espagne
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des conservateurs européens
et Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine – Deuxième Vice-Président
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Régis BERGONZI, Monaco
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
- M. Berdan
ÖZTÜRK, Türkiye
Membre ex-officio
- Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- Mme Sonia SIRTORI, Directrice
des commissions – Démocratie et État de droit
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
