L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire en 2024

Rapport d’activité | Doc. 16096 Add. 1 | 24 janvier 2025

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1. Depuis 2012, à la suite d’une décision du Bureau, des statistiques sur la répartition par genre des fonctions à l’Assemblée parlementaire sont établies chaque année et sont incluses dans le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente présenté au cours de la partie de session de janvier. Elles donnent un aperçu de la situation en décembre de chaque année. Leur publication vise à renforcer la transparence et à susciter une prise de conscience, tout en motivant les parlementaires à œuvrer pour la parité des genres.

2. En septembre 2021, l’Assemblée a adopté la Résolution 2394 (2021) sur la représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée, qui a pour objectif d’introduire une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes ses structures. Ses dispositions se sont appliquées pour la première fois lors de la partie de session de janvier 2023. Elles imposent aux délégations de comprendre au moins le même pourcentage de femmes que celui de leur parlement national ou, si cela est plus favorable à la représentation des femmes, de respecter le principe minimum de «un sur trois» pour la représentation des femmes dans les délégations nationales et d'inclure un nombre minimum de femmes en tant que représentantes.

3. Afin d'encourager la participation effective des femmes dans les processus de décision et dans le travail parlementaire à tous les niveaux, la résolution a introduit un autre élément important, qui prévoit que les délégations sont autorisées à proposer des hommes comme vice-présidents de l'Assemblée uniquement si la délégation comprend au moins 40 % de femmes. Les rapporteur·es en commission et les commissions ad hoc doivent maintenant être composé·es d'au moins un tiers de femmes et le Bureau veille à l'application de ce principe pour la représentation institutionnelle. Les groupes politiques sont également invités à suivre ce même principe, notamment lors de la désignation des bureaux des commissions, des membres de commissions ad hoc, des porte-parole, des présidences de groupe et des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections; ils sont tenus de faire de même lors de la nomination des membres de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

4. Ainsi, toutes les délégations nationales nommées depuis 2023 ont reflété au moins le principe minimum de «un sur trois» pour l'équilibre entre les genres énoncé dans le texte, et la participation effective des femmes aux rôles décisionnels et aux travaux parlementaires à l'Assemblée a progressé vers la parité. En 2024, le nombre total de femmes membres de l'Assemblée est resté stable, atteignant 46 % (après un bond de 40 % à 45 % entre 2022 et 2023). Cependant, alors qu’en 2023, exactement la moitié des délégations nationales comprenaient au moins 50 % de femmes comme représentantes ou suppléantes, ce nombre est tombé à 19 sur 45 en 2024.

5. La prochaine étape de la mise en œuvre de la Résolution 2394 (2021) comprend un engagement formel de l'Assemblée à exiger un minimum de 40 % de femmes dans toutes les délégations à compter de l'ouverture de la session 2026. Cela aura un effet positif supplémentaire sur l’équilibre entre les genres au sein de l’Assemblée car, en 2024, 11 délégations nationales comptaient moins de 40 % de femmes.

6. Selon les données collectées par l’Union interparlementaire [(1) https://data.ipu.org/women-averages.], la proportion totale de femmes parlementaires dans les parlements nationaux des États membres du Conseil de l’Europe a légèrement augmenté pour atteindre 31,6 % en décembre 2024, contre 31,4 % en novembre 2023. Ce chiffre inférieur pour les parlements nationaux tend à montrer que la combinaison des dispositions de l’article 6.2 a. du Règlement de l’Assemblée, selon lesquelles «les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements» et l’adoption de la Résolution 2394 (2021) qui introduit des amendements aux articles 6.2 a. et 6.2 b. a eu un effet positif sur les nominations à l’Assemblée, puisque les délégations nationales ont un taux de représentation féminine souvent supérieur à celui des parlements nationaux.

7. En 2023, la présidence de l’Assemblée a été assurée pour la première année par M. Theodoros Rousopoulos, après les deux années de mandat de M. Tiny Kox. Depuis la première femme présidente de l’Assemblée, Leni Fischer (1996-1999), 3 des 14 président∙es de l’APCE étaient des femmes (Anne Brasseur, Stella Kyriakides et Liliane Maury Pasquier). Le pourcentage de femmes vice-présidentes de l’Assemblée a baissé de 47 % en 2023 à 41 % en 2024. Le nombre de femmes membres du Bureau a connu la plus forte augmentation, passant de 37 % en 2023 à 42 % en 2024, égalant le pourcentage atteint en 2019). Les chiffres se sont inversés pour les femmes présidentes de commission entre 2023 et 2024 avec 6 commissions sur 9 présidées par des femmes. En 2024, comme c’était le cas en 2023 et en 2022, la Secrétaire Générale de l’Assemblée est restée la seule femme membre du Comité présidentiel, les cinq autres membres (le Président de l’Assemblée et les cinq présidents de groupe politique) étant tous des hommes. Ces chiffres montrent une fois de plus que l’un des objectifs de la Résolution 2394 (2021), à savoir celui d’encourager les groupes politiques à nommer des femmes aux échelons les plus élevés de l’Assemblée, nécessite des efforts supplémentaires.

8. Dans les commissions, la tendance à la hausse de la participation des femmes a été perceptible, les chiffres passant de 47 % de femmes titulaires et de remplaçantes en 2023 à la parité, c’est-à-dire 50 %, de femmes titulaires et à 48 % de remplaçantes en 2024. L’augmentation du pourcentage des femmes titulaires a été observée dans toutes les commissions, excepté dans la commission des questions politiques et de la démocratie (33 % de titulaires, contre 36 % en 2023). Les deux commissions identifiées en 2023 comme celles nécessitant un meilleur équilibre ont amélioré leur représentation en 2024: la commission des questions juridiques et des droits de l'homme comptait 39 % de femmes titulaires et 52 % de remplaçantes, et la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées comptait 41 % de femmes titulaires et 46 % de remplaçantes.

9. Les chiffres relatifs à la représentation des femmes rapporteures pour les rapports débattus en plénière en 2024 se sont quelque peu équilibrés; les extrêmes de 11 % de rapporteures à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et de 88 % de rapporteures à la commission sur l’égalité et la non-discrimination ayant été ajustés à 45 % et 60 % respectivement. Les femmes représentaient en moyenne 40 % des rapporteur∙es pour rapport en 2024, en légère baisse par rapport aux 43 % de 2023. La représentation des femmes rapporteures pour les avis débattus a fortement augmenté, passant de 33 % en 2023 à 62 % en 2024 (les statistiques sur les rapporteur·es pour avis ne sont pas particulièrement significatives en raison du nombre restreint et variable d’avis préparés chaque année).

VUE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Président·e	1	0	1	100 %	100 %	0 %	0 %
Vice-président·es	10	7	17	53 %	59 %	47 %	41 %
Comité présidentiel	6	1	7	86 %	86 %	14 %	14 %
Bureau de l’Assemblée	21	15	36	63 %	58 %	37 %	42 %

COMMISSIONS	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Commission des questions politiques et de la démocratie
Titulaires	53	26	79	64 %	67 %	36 %	33 %
Remplaçant·es	50	27	77	74 %	65 %	26 %	35 %
Président·e	1	0	1	100 %	100 %	0 %	0 %
Vice-président·es	2	1	3	67 %	67 %	33 %	33 %
Rapporteur·es pour rapport	8	4	12	57 %	67 %	43 %	33 %
Rapporteur·es pour avis	2	0	2	-	100 %	-	0 %
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Titulaires	48	31	79	63 %	61 %	37 %	39 %
Remplaçant·es	36	39	75	53 %	48 %	48 %	52 %
Président·e	1	0	1	100 %	100 %	0 %	0 %
Vice-président·es	1	2	3	50 %	33 %	50 %	67 %
Rapporteur·es pour rapport	6	5	11	89 %	55 %	11 %	45 %
Rapporteur·es pour avis	2	2	4	100 %	50 %	0 %	50 %
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Titulaires	10	10	20	60 %	50 %	40 %	50 %
Remplaçant·es	7	13	20	50 %	35 %	50 %	65 %
Président·e	0	1	1	100 %	0 %	0 %	100 %
Vice-président·es	2	1	3	67 %	67 %	33 %	33 %
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Titulaires	32	47	79	43 %	41 %	57 %	59 %
Remplaçant·es	37	37	74	39 %	50 %	61 %	50 %
Président·e	0	1	1	100 %	0 %	0 %	100 %
Vice-président·es	1	1	2	33 %	50 %	67 %	50 %
Rapporteur·es pour rapport	5	4	9	63 %	56 %	37 %	44 %
Rapporteur·es pour avis	1	1	2	-	50 %	-	50 %
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Titulaires	47	32	79	63 %	59 %	37 %	41 %
Remplaçant·es	39	33	72	54 %	54 %	46 %	46 %
Président·e	1	0	1	100 %	100 %	0 %	0 %
Vice-président·es	1	2	3	100 %	33 %	0 %	67 %
Rapporteur·es pour rapport	4	4	8	88 %	50 %	12 %	50 %
Rapporteur·es pour avis	0	1	1	0 %	0 %	100 %	100 %
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Titulaires	38	41	79	53 %	48 %	47 %	52 %
Remplaçant·es	36	38	74	52 %	49 %	48 %	51 %
Président·e	0	1	1	0 %	0 %	100 %	100 %
Vice-président·es	2	1	3	33 %	67 %	67 %	33 %
Rapporteur·es pour rapport	6	1	7	40 %	86 %	60 %	14 %
Rapporteur·es pour avis	0	1	1	-	0 %	-	100 %
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Titulaires	20	59	79	28 %	25 %	72 %	75 %
Remplaçant·es	34	38	72	46 %	47 %	54 %	53 %
Président·e	0	1	1	0 %	0 %	100 %	100 %
Vice-président·es	0	3	3	50 %	0 %	50 %	100 %
Rapporteur·es pour rapport	2	3	5	12 %	40 %	88 %	60 %
Rapporteur·es pour avis	0	2	2	-	0%	-	100%

COMMISSIONS	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Commission pour le respect des obligations des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Membres	41	41	82	57 %	50 %	43 %	50 %
Président·e	0	1	1	100 %	0 %	0 %	100 %
Vice-président·es	2	0	2	100 %	100 %	0 %	0 %
Rapporteur·es pour rapport	8	3	11	57 %	73 %	43 %	27 %
Rapporteur·es pour avis	0	0	0	100 %	0 %	0 %	0 %
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Membres	14	17	31	50 %	45 %	50 %	55 %
Président·e	0	1	1	0 %	0 %	100 %	100 %
Vice-président·es	1	0	1	100 %	0 %	100 %	0 %
Rapporteur·es pour rapport	0	2	2	0 %	0 %	100 %	100 %
Rapporteur∙es pour avis	0	1	1	0 %	0 %	0 %	100 %

VUE GÉNÉRALE – COMMISSIONS [(2) Les chiffres pour le nombre de rapporteur·es pour rapport et pour avis concernent les rapports débattus par l’Assemblée et la Commission permanente en 2024.]
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Titulaires / membres	303	304	607	53 %	50 %	47 %	50 %
Remplaçant·es	239	225	464	53 %	52 %	47 %	48 %
Président·es des commissions	3	6	9	67 %	33 %	33 %	67 %
Vice-président·es des commissions	12	11	23	65 %	52 %	35 %	48 %
Rapporteur·es pour rapport	39	26	65	57 %	60 %	43 %	40 %
Rapporteur·es pour avis	5	8	13	67 %	38 %	33 %	62 %

RAPPORTEURS GÉNÉRAUX ET RAPPORTEURES GÉNÉRALES	2023		2024
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Rapporteur·e général·e sur la démocratie [(3) Le mandat de Rapporteur·e général·e sur la démocratie a été approuvé par le Bureau le 13 octobre 2023 (voir AS/Bur(2023)CB11).]	-	-	1	0
Rapporteur·e général·e sur les forces démocratiques russes [(4) Le mandat de Rapporteur·e général·e sur les forces démocratiques russes a été ratifié par l’Assemblée pendant la partie de session de juin 2024.]	-	-	1	0
Rapporteur·e général·e pour un Bélarus démocratique [(5) Le mandat de Rapporteur·e général·e pour un Bélarus démocratique a été ratifié par l’Assemblée pendant la partie de session d’avril 2024.]	-	-	1	0
Rapporteur·e général·e sur l'abolition de la peine de mort	1	0	0	1
Rapporteur·e général·e pour les prisonniers politiques	0	1	0	1
Rapporteur·e général·e sur la situation des défenseurs des droits de l’homme	1	0	1	0
Rapporteur·e général·e sur les pouvoirs locaux et régionaux	1	0	1	0
Rapporteur·e général·e sur la participation des enfants	-	-	0	1
Rapporteur·e général·e sur l’évaluation de l’impact de la science et de la technologie	0	1	1	0
Rapporteur·e général·e sur la liberté des médias et la protection des journalistes	1	0	0	1
Rapporteur·e général·e sur la gouvernance et l’éthique dans le sport	-	-	1	0
Rapporteur·e général·e sur la violence à l’égard des femmes	0	1	1	0
Rapporteur·e général·e contre le racisme et l'intolérance	0	1	0	1
Rapporteur·e général·e sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI)	1	0	0	1
Rapporteur·e général·e sur le budget et le programme intergouvernemental	0	1	0	1
Total	5	5	8	7
Pourcentage	50 %	50 %	53 %	47 %

RÉPARTITION PAR GENRE, BUREAUX DES SOUS-COMMISSIONS
Commissions	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Commission des questions politiques et de la démocratie
Président·es des sous-commissions	2	1	3	100 %	67 %	0 %	33 %
Vice-président·es des sous-commissions	1	1	2	0 %	50 %	100 %	50 %
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Président·es des sous-commissions	2	1	3	67 %	67 %	33 %	33 %
Vice-président·es des sous-commissions	0	0	0	0 %	0 %	100 %	0 %
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Président·es des sous-commissions	2	1	3	25 %	67 %	75 %	33 %
Vice-président·es des sous-commissions	2	0	2	100 %	100 %	0 %	0 %
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Président·es des sous-commissions	1	1	5	67 %	50 %	33 %	50 %
Vice-président·es des sous-commissions	1	0	1	100 %	100 %	0 %	0 %
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Président·es des sous-commissions	1	2	3	50 %	33 %	50 %	67 %
Vice-président·es des sous-commissions	1	1	5	0 %	50 %	100 %	50 %
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Président·es des sous-commissions	1	0	1	0 %	100 %	100 %	0 %
Vice-président·es des sous-commissions	0	0	0	0 %	0 %	100 %	0 %
Commission pour le respect des obligations des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Président·es des sous-commissions	-	-	-	100 %	-	0 %	-
Vice-président·es des sous-commissions		-	-	100 %	-	0 %	-

VUE GÉNÉRALE – SOUS COMMISSIONS
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Président·es des sous-commissions	9	6	15	56 %	60 %	44 %	40 %
Vice-président·es des sous-commissions	5	2	7	40 %	71 %	60 %	29 %

RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES
Délégations nationales (représentant·es et suppléant·es)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	8	3	5	37 %	63 %
Andorre	4	1	3	25 %	75 %
Arménie	8	5	3	63 %	37 %
Autriche	12	6	6	50 %	50 %
Belgique	13	7	6	54 %	46 %
Bosnie-Herzégovine	10	6	4	60 %	40 %
Bulgarie	11	5	6	45 %	55 %
Croatie	9	3	6	33 %	67 %
Chypre	4	3	1	75 %	25 %
République tchèque	14	9	5	64 %	36 %
Danemark	10	5	5	50 %	50 %
Estonie	6	4	2	67 %	33 %
Finlande	10	5	5	50 %	50 %
France	36	20	16	56 %	44 %
Géorgie	10	5	5	50 %	50 %
Allemagne	36	21	15	58 %	42 %
Grèce	13	8	5	62 %	38 %
Hongrie	14	9	5	64 %	36 %
Islande	6	2	4	33 %	67 %
Irlande	7	4	3	57 %	43 %
Italie	36	19	17	53 %	47 %
Lettonie	6	4	2	67 %	33 %
Liechtenstein	4	3	1	75 %	25 %
Lituanie	8	5	3	63 %	37 %
Luxembourg	6	3	3	50 %	50 %
Malta	6	3	3	50 %	50 %
République de Moldova	10	5	5	50 %	50 %
Monaco	4	2	2	50 %	50 %
Monténégro	5	4	1	80 %	20 %
Pays-Bas	14	8	6	57 %	43 %
Macédoine du Nord	6	3	3	50 %	50 %
Norvège	10	4	6	40 %	60 %
Pologne	24	17	7	71 %	29 %
Portugal	14	8	6	57 %	43 %
Roumanie	20	12	8	60 %	40 %
Saint-Marin	4	2	2	50 %	50 %
Serbie	14	5	9	36 %	64 %
République slovaque	9	5	4	56 %	44 %
Slovénie	6	2	4	33 %	67 %
Espagne	24	13	11	54 %	46 %
Suède	12	7	5	58 %	42 %
Suisse	12	7	5	58 %	42 %
Türkiye	36	20	16	56 %	44 %
Ukraine	24	13	11	54 %	46 %
Royaume-Uni	36	16	20	44 %	56 %
Total	591	321	270	54 %	46 %

RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES (REPRÉSENTANT·ES UNIQUEMENT)
Délégations nationales (représentant·es)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	4	1	3	25 %	75 %
Andorre	2	1	1	50 %	50 %
Arménie	4	3	1	75 %	25 %
Autriche	6	3	3	50 %	50 %
Belgique	7	4	3	57 %	43 %
Bosnie-Herzégovine	5	2	3	40 %	60 %
Bulgarie	6	3	3	50 %	50 %
Croatie	5	3	2	60 %	40 %
Chypre	2	1	1	50 %	50 %
République tchèque	7	4	3	57 %	43 %
Danemark	5	3	2	60 %	40 %
Estonie	3	2	1	67 %	33 %
Finlande	5	1	4	20 %	80 %
France	18	10	8	56 %	44 %
Géorgie	5	3	2	60 %	40 %
Allemagne	18	12	6	67 %	33 %
Grèce	7	4	3	57 %	43 %
Hongrie	7	4	3	57 %	43 %
Islande	3	2	1	67 %	33 %
Irlande	4	3	1	75 %	25 %
Italie	18	11	7	61 %	39 %
Lettonie	3	2	1	67 %	33 %
Liechtenstein	2	1	1	50 %	50 %
Lituanie	4	3	1	75 %	25 %
Luxembourg	3	2	1	67 %	33 %
Malta	3	2	1	67 %	33 %
République de Moldova	5	3	2	60 %	40 %
Monaco	2	1	1	50 %	50 %
Monténégro	2	2	0	100 %	0 %
Pays-Bas	7	3	4	43 %	57 %
Macédoine du Nord	3	1	2	33 %	67 %
Norvège	5	2	3	40 %	60 %
Pologne	12	7	5	58 %	42 %
Portugal	7	4	3	57 %	43 %
Roumanie	10	6	4	60 %	40 %
Saint-Marin	2	1	1	50 %	50 %
Serbie	7	3	4	43 %	57 %
République slovaque	4	2	2	50 %	50 %
Slovénie	3	0	3	0 %	100 %
Espagne	12	6	6	50 %	50 %
Suède	6	2	4	33 %	67 %
Suisse	6	3	3	50 %	50 %
Türkiye	18	10	8	56 %	44 %
Ukraine	12	4	8	33 %	67 %
Royaume-Uni	18	12	6	67 %	33 %
Total	297	162	135	55 %	45 %

RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES (SUPPLÉANT·ES UNIQUEMENT)
Délégations nationales (suppléant·es)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	4	2	2	50	50
Andorre	2	0	2	0	100
Arménie	4	2	2	50	50
Autriche	6	3	3	50	50
Belgique	6	3	3	50	50
Bosnie-Herzégovine	5	4	1	80	20
Bulgarie	5	3	2	60	40
Croatie	4	1	3	25	75
Chypre	2	2	0	100	0
République tchèque	7	5	2	71	29
Danemark	5	2	3	40	60
Estonie	3	2	1	67	33
Finlande	5	3	2	60	40
France	18	10	8	56	44
Géorgie	5	3	2	60	40
Allemagne	18	9	9	50	50
Grèce	6	4	2	67	33
Hongrie	7	5	2	71	29
Islande	3	0	3	0	100
Irlande	3	1	2	33	67
Italie	18	8	10	44	56
Lettonie	3	2	1	67	33
Liechtenstein	2	2	0	100	0
Lituanie	4	2	2	50	50
Luxembourg	3	2	1	67	33
Malta	3	1	2	33	67
République de Moldova	5	2	3	40	60
Monaco	2	1	1	50	50
Monténégro	3	2	1	67	33
Pays-Bas	7	5	2	71	29
Macédoine du Nord	3	1	2	33	67
Norvège	5	2	3	40	60
Pologne	12	9	3	75	25
Portugal	7	5	2	71	29
Roumanie	10	6	4	60	40
Saint-Marin	2	1	1	50	50
Serbie	7	3	4	43	57
République slovaque	5	3	2	60	40
Slovénie	3	2	1	67	33
Espagne	12	7	5	58	42
Suède	6	4	2	67	33
Suisse	6	4	2	67	33
Türkiye	18	10	8	56	44
Ukraine	12	8	4	67	33
Royaume-Uni	18	6	12	33	67
Total	294	162	132	55	45

VUE GÉNÉRALE – DÉLÉGATIONS NATIONALES
Délégations	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2023	2024	2023	2024
Total	591	324	267	55 %	55 %	45 %	45 %
Représentant·es	297	162	135	54 %	55 %	46 %	45 %
Suppléant·es	294	162	132	56 %	55 %	44 %	45 %