L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024)

Amendement n° 4 | Doc. 16086 | 27 janvier 2025

Signataires :

M. Givi MIKANADZE, Géorgie, NI ; M. Giorgi CHAKVETADZE, Géorgie ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, CE/AD ; M. Irakli SHATAKISHVILI, Géorgie ; Mme Khatia TSILOSANI, Géorgie

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4.4, sixième phrase, remplacer les mots «qui ont favorisé de manière disproportionnée» par les mots suivants:

«qui, selon certaines parties prenantes, ont favorisé»