L’évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024)
Amendement n° 5
| Doc. 16086
| 27 janvier 2025
Dans le projet de résolution, au paragraphe 4.4, après la sixième phrase, insérer la phrase suivante:
"Cela étant, le rapport du BIDDH/OSCE sur les élections du 26 octobre en Géorgie note que les électeurs·trices avaient un "large choix" et que les partis politiques ont pu faire "campagne librement"".