La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Amendement n° 16 | Doc. 16087 | 27 janvier 2025

Signataires :

Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Michael RUBBESTAD, Suède, CE/AD ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CE/AD ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11.3 par le paragraphe suivant :

«à adhérer rapidement à la Cour pénale internationale pour les pays qui ne l'ont pas encore fait, et à coopérer pleinement avec elle et à se conformer à ses ordonnances pour les pays qui y ont déjà adhéré, en particulier pour que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crimes d'agression rendent compte de leurs actes;»

Note explicative

L'accent est mis sur la nécessité de se conformer, de toute urgence, aux ordonnances de la CPI afin que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crimes d'agression répondent de leurs actes.