La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Amendement n° 18 | Doc. 16087 | 27 janvier 2025

Signataires :

M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, France, GUE

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 16, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée se félicite de l'engagement réaffirmé de l'Union européenne en faveur de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la Cour européenne des droits de l'homme, et notamment de l'exécution effective et rapide de ses arrêts, comme le prévoient les priorités de l'Union européenne en matière de coopération avec le Conseil de l'Europe pour la période 2025-2026.»