Logo Assembly Logo Hemicycle

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

Amendement n° 3 | Doc. 16104 | 28 janvier 2025

Signataires :
M. Givi MIKANADZE, Géorgie, NI ; M. Rati IONATAMISHVILI, Géorgie, NI ; Mme Mariam LASHKHI, Géorgie, NI ; M. Levan MACHAVARIANI, Géorgie, NI ; Mme Iskra MIHAYLOVA, Bulgarie, NI ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, CE/AD ; M. Zviadi SHALAMBERIDZE, Géorgie, NI ; M. Clement SHOPOV, Bulgarie, NI ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Türkiye, NI
Origine
2025 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 14.