Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

Amendement n° 6 | Doc. 16104 | 28 janvier 2025

Signataires :

M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, NI ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Petri HONKONEN, Finlande, ADLE ; Mme Hanah LAHE, Estonie, ADLE ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, ADLE ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; Mme Rian VOGELS, Pays-Bas, ADLE

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 11.1, remplacer les mots «annoncées pour les prochains mois» par les mots suivants:

«à annoncer au cours des prochains mois»