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Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine

Amendement n° 3 | Doc. 16106 | 30 janvier 2025

Signataires :
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Taras BATENKO, Ukraine, NI ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, NI ; Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Lettonie, PPE/DC ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE
Origine
2025 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.3.2, insérer le paragraphe suivant:

«définir et améliorer les sanctions ciblées qui sont prises à l'encontre des personnes associées aux élites russes, notamment les personnes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de la guerre, afin de s'assurer qu'elles ne peuvent pas tirer avantage de lacunes économiques ou juridiques pour contourner le régime de sanctions existant;»

Note explicative

Nécessité de sanctionner les personnes qui ont des liens étroits avec le régime de Moscou.