Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

Demande d'avis | Doc. 16117 | 18 février 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Sommaire

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 6 février 2025)

Annexe 1– Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

Annexe 2– Projet de rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes à l'égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 6 février 2025)

Veuillez trouver ci-joint le Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (STE no 164) relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale et son projet de Rapport explicatif (documents CM(2022)14-add1 et CM(2022)14-add2 respectivement), que les Délégués des Ministres ont décidé, lors de leur 1518e réunion (5 février 2025), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis dès que possible. […]

Signé:

Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres

Annexe 1 – Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

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Annexe 2 – Projet de rapport explicatif au Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes à l'égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

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