Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Demande d'avis | Doc. 16120 | 28 février 2025

Sommaire

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 26 février 2025)

Annexe 1– Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Annexe 2– Projet de Rapport explicatif au Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 26 février 2025)

Veuillez trouver ci-joint le Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal et son projet de Rapport explicatif (documents CM(2025)20-add1 et CM(2025)20-add2 respectivement), que les Délégués des Ministres ont décidé, lors de leur 1520e réunion (24 et 26 février 2025), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis sur le projet de convention, dès que possible.

Signé:

Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres

Annexe 1 – Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Ce document est disponible en cliquant sur ce lien.

Annexe 2 – Projet de Rapport explicatif au Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Ce document est disponible en cliquant sur ce lien.