Lors de sa réunion du 31 janvier 2025, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la première partie de session de 2025 (vendredi 31 janvier) à la réunion du Bureau de pré-session de la deuxième partie de session de 2025 (lundi 7 avril).
Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau tenues le 31 janvier 2025 à Strasbourg et le 19 mars 2025 à Strasbourg. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le 19 mars, qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la deuxième partie de session de 2025 de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 7 avril, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la deuxième partie de session de 2025. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 11 avril. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur les listes de candidat·es soumises par Monaco et la République slovaque, est publié en tant qu’addendum 2 à ce rapport d'activité.
Les prochaines réunions auront lieu à La Valette, le jeudi 22 mai 2025 pour le Bureau, et le vendredi 23 mai 2025 pour la Commission permanente.
Le 31 janvier, le Bureau a entendu une communication de la Secrétaire Générale de l’Assemblée et a discuté du suivi de la partie de session.
Le 19 mars, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour de la deuxième partie de session de 2025.
Le 19 mars, le Bureau a pris note des demandes de débats selon la procédure d’urgence sur :
Le 19 mars, le Bureau a pris note de la demande de débat d’actualité sur «Les manifestations en Serbie et la situation dans les Balkans occidentaux», déposée par le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE).
Le 31 janvier, le Bureau a pris note de l’allocation du Président de l’Assemblée. Le 19 mars, il a pris note de la communication du Président de l’Assemblée et a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.
Le 31 janvier, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et les transmissions tels que présentés dans le Doc. 16096 Add.5, ratifiés par l’Assemblée le jour-même.
Pendant la période de référence, le Bureau a également approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes:
Le 19 mars, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation des élections.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Simone Billi (Italie, CEPA) en tant que président. Le 19 mars, il a approuvé la liste révisée (annexe 1).
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection et a désigné M. Iulian Bulai (Roumanie, ADLE) en tant que président. Le 19 mars, il a approuvé la liste révisée (annexe 2).
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres (annexe 3). Le 19 mars, il a pris note de la lettre du Président du Réseau et a chargé la Secrétaire Générale de l’Assemblée de préparer un mémorandum sur les suites à donner aux propositions formulées.
Le 19 mars, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée et a approuvé les propositions contenues dans le document.
Le 19 mars, le Bureau a pris note de la liste mise à jour des rapporteur·es pour la jeunesse de l’Assemblée (annexe 4).
Le 19 mars, le Bureau a tenu un échange de vues avec la participation de:
Le 19 mars, le Bureau a pris note de la note d’information soumise au Bureau par la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, est convenu de sa publication et a laissé au Président le soin de décider des suites à y donner.
Le 19 mars, suite à la demande de la Commission de suivi, le 4 mars 2025, et à la décision du Bureau, par voie de consultation écrite en date du 12 mars 2025, de demander un avis de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (Commission du Règlement), le Bureau a pris note de l’avis de la Commission du Règlement et a décidé de le déclassifier.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé les nominations contenues dans le document en annexe 5. Le 19 mars, le Bureau a approuvé les désignations de Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA) et de Mme Liliana Tanguy (France, ADLE), en tant que représentants institutionnels auprès du Conseil pour les élections démocratiques de la Commission de Venise.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des candidat·es au titre de la Croatie à transmettre au Comité des Ministres.
Le 31 janvier, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné Mme Wanda Nowicka (Pologne) comme membre; sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné M. Christophe Brico (Monaco), Mme Carmen Leyte (Espagne), Mme Saara-Sofia Sirén (Finlande) et Mme Albana Vokshi (Albanie) comme membres; sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Régis Bergonzi (Monaco) comme membre.
Le 31 janvier, sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Gustaf Göthberg (Suède) et M. Niklaus-Samuel Gugger (Suisse) comme membres.
Le 31 janvier, sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Benjamin Dalle (Belgique) comme suppléant.
Le 31 janvier, le Bureau a pris note de la lettre du président de la commission et a décidé d’autoriser M. George Papandreou (Grèce, SOC), rapporteur sur Une coopération plus étroite entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des États-Unis, à effectuer une visite d’information dans le cadre de la préparation de son rapport, à Washington les 12 et 13 mars 2025 pour rencontrer des représentant·es du Congrès des États-Unis et du département d’État.
Le 31 janvier, le Bureau a pris note de la lettre de la présidente de la commission et :
Le 19 mars, le Bureau a adopté une déclaration.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau et a désigné M. Damien Cottier (Suisse, ADLE) en tant que président (annexe 6).
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement. Le 19 mars, il a approuvé la liste révisée des membres (annexe 7).
Le 31 janvier, le Bureau a décidé de réviser la composition de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement, afin d’inclure un membre de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées et un membre de la commission sur l’égalité et la non-discrimination. Le 19 mars, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement (annexe 8).
Le 19 mars, le Bureau a décidé que la commission ad hoc pour participer à cet événement serait composée d’un maximum de trois membres de chacune des commissions de l’Assemblée (sous réserve des conditions de sécurité).
Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé:
Le 19 mars, le Bureau a pris note de la date limite de soumission des candidatures au 28 mars 2025.
Le 19 mars, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le 19 mars, le Bureau a pris note de la lettre du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau composée du Président de l’Assemblée, des président·es de toutes les commissions, du rapporteur général sur la démocratie et des président·es des cinq groupes politiques.
Le 19 mars, le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement, composée du rapporteur général sur la démocratie, du rapporteur sur les élections en temps de crise, des représentant·es institutionnel·les de l’Assemblée au Conseil des élections démocratiques et des membres du Bureau du Réseau des Observateurs d’Élections (annexe 9).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Chairperson / Président: Mr / M. Simone BILLI (Italy, ECPA / Italie, CEPA)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Cerni ESCALE CABRE, Andorra / Andorre
Ms / Mme Sascha FAXE, Denmark / Danemark
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Spain / Espagne *
Mr / M. Axel SCHÄFER, Germany / Allemagne
Substitutes / Suppléant·es
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI, San Marino / Saint-Marin
Mr / M. Antonio GUTIERREZ LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord
Mr / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr / M. Didier MARIE, France
Mr / M. Perran MOON, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. Christian PETRY, Germany / Allemagne
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Mr / M. Roberto SPERANZA, Italy / Italie
Ms / Mme Céline THIEBAULT-MARTINEZ, France
Ms / Mme Birute VĖSAITĖ, Lithuania / Lituanie
Ms / Mme Sandra ZAMPA, Italy / Italie
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Ms / Mme Borianna ÅBERG, Sweden / Suède
Mr / M. Branislav BORENOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Ms / Mme Linda Hofstad HELLELAND, Norway / Norvège
Mr / M. Pablo HISPÁN, Spain / Espagne
Ms / Mme Denitsa SACHEVA, Bulgaria / Bulgarie
ZZ
Substitutes / Suppléant·es
Ms / Mme Belén HOYO, Spain / Espagne
Mr / M. Jan Filip LIBICKI, Poland / Pologne
Mr / M. Joseph O’REILLY, Ireland / Irlande
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce
European Conservatives, Patriots & Affiliates (ECPA) / Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés (CEPA)
Dame Karen BRADLEY, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie *
Ms / Mme Elisabetta GARDINI, Italy / Italie
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Substitutes / Suppléant·es
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Mr / M. François BONNEAU, France
Ms / Mme Valentina GRIPPO, Italy / Italie *
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays Bas
Substitutes / Suppléant·es
Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie
Ms / Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Mr / M. Andrej HUNKO, Germany / Allemagne *
Substitutes / Suppléant·es
Mr / M. Arnaldo LOMUTI, Italy / Italie
Co-rapporteur·es AS/MON (ex officio)
Mr / M. Ionuț-Marian STROE, Romania / Roumanie – EPP/CD *
ZZ
* Pre-electoral mission / mission préélectorale
Chairperson / Président: Mr / M. Iulian BULAI (Romania, ALDE / Roumanie, ADLE)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Ms / Mme Zita GURMAI, Hungary / Hongrie
Mr / M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Spain / Espagne *
Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord
Mr / M. Christophe LACROIX, Belgium / Belgique
Mr / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr / M. Perran MOON, United Kingdom / Royaume-Uni
Ms / Mme Sandra REGOL, France
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Mr / M Roberto SPERANZA, Italy / Italie
Substitutes / Suppléant·es
Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI, San Marino / Saint-Marin
Ms / Mme Annick LAMBRECHT, Belgium / Belgique
Mr / M. Axel SCHÄFER, Germany / Allemagne
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Ms / Mme Deborah BERGAMINI, Italy / Italie
Mr / M. Ricardo CARVALHO, Portugal
Mr / M. Pablo HISPÁN, Spain / Espagne
Ms / Mme Belén HOYO, Spain / Espagne
Ms / Mme Arusyak JULHAKYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Joseph O’REILLY, Ireland / Irlande *
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce
ZZ
ZZ
European Conservatives, Patriots & Affiliates (ECPA) / Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés (CEPA)
Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie
Ms / Mme Elisabetta GARDINI, Italy / Italie *
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Ms / Mme Jessica STEGRUD, Sweden / Suède
Ms / Mme Victoria TIBLOM, Sweden / Suède
Mr / M. Michael RUBBESTAD, Sweden / Suède
Substitutes / Suppléant·es
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Mr / M. Iulian BULAI, Romania / Roumanie *
Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Fiona O’LOUGHLIN, Ireland / Irlande
Ms / Mme Liliana TANGUY, France
Ms / Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine
Substitutes / Suppléant·es
Ms / Mme Lucia PLAVAKOVA, Slovak Republic / République slovaque
Ms / Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Ms / Mme Laura CASTEL, Spain / Espagne *
Co-rapporteur·es AS/MON (ex officio)
Ms / Mme Azadeh ROJHAN, Sweden / Suède – SOC *
Mr / M. Pieter OMTZIGT, Netherlands / Pays-Bas – EPP/CD
* Pre-electoral mission / mission préélectorale
Chairperson / Président: Lord David BLENCATHRA, United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche
Mr / M. Andrea CRISANTI, Italy / Italie
Mr / M. Constantinos EFSTATHIOU, Cyprus / Chypre
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Mr / M. Piero FASSINO, Italy / Italie
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI, San Marino / Saint-Marin
Mr / M. Antonio GUTIERREZ LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Saskia KLUIT, Netherlands / Pays-Bas
Mr / M. Max LUCKS, Germany / Allemagne
Mr / M. Jamila MADEIRA, Portugal
Mr / M. Sasa MAGAZINOVIC, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr / M. Didier MARIE*, France
Ms / Mme Kate OSBORNE, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. Paulo PISCO, Portugal
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Mr / M. Pauli AALTO-SETÄLÄ, Finland / Finlande
Mr / M. Christophe BRICO, Monaco
Ms / Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Austria / Autriche
Ms / Mme Arusyak JULHAKYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie
Mr / M. Tekke PANMAN, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Catia POLIDORI*, Italy / Italie
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce
Ms / M. Maria SYRENGELA, Greece / Grèce
Mr / M. Nicos TORNARITIS, Cyprus / Chypre
European Conservatives, Patriots & Affiliates (ECPA) / Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés (CEPA)
Lord David BLENCATHRA*, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
Mr / M. Jan KANTHAK, Poland / Pologne
Mr / M. Axel KASSEGGER, Austria / Autriche
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Mr / M. Norbert KLEINWÄCHTER, Germany / Allemagne
Mr / M. Daniel MILEWSKI, Poland / Pologne
Mr / M. Kacper Maciej PŁAŻYŃSKI, Poland / Pologne
Mr / M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, Spain / Espagne
Ms / Mme Victoria TIBLOM, Sweden / Suède
Mr / M. Harald WEYEL, Germany / Allemagne
Mr / M. Markus WIECHEL, Sweden / Suède
Mr / M. Morten WOLD, Norway / Norvège
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Mr / M. François BONNEAU, France
Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Valentina GRIPPO, Italy / Italie
Mr / M. Claude KERN*, France
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Mr / M. Michael LINK, Germany / Allemagne
Ms / Mme Fiona O’LOUGHLIN, Ireland / Irlande
Mr / M. Dean PREMIK, Slovenia / Slovénie
Ms / Mme Liliana TANGUY, France
Mr / M. Kim VALENTIN, Denmark / Danemark
Ms / Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Ms / Mme Laura CASTEL, Spain / Espagne
Ms / Mme Sevilay ÇELENK, Türkiye
Mr / M. Paul GAVAN, Ireland / Irlande
Ms / Mme Nina KASIMATI, Greece / Grèce
Mr / M. George LOUCAIDES*, Cyprus / Chypre
Non-registered PACE members / Membres APCE non-inscrit·es
…
Ex officio members / Membres ex officio
|
PACE President/ Président de l’APCE |
Mr / M. Theodoros ROUSOPOULOUS |
Greece / Grèce |
|
POL |
Mr / M. Bertrand BOUYX |
France |
|
JUR |
Lord Richard KEEN |
United Kingdom / Royaume-Uni |
|
MON |
Ms / Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA |
Latvia / Lettonie |
|
SOC |
Mr / M. Frank SCHWABE |
Germany / Allemagne |
|
EPP/CD / PPE/DC |
Mr / M. Pablo HISPÁN |
Spain / Espagne |
|
ECPA / CEPA |
Mr / M. Zsolt NÉMETH |
Hungary / Hongrie |
|
ALDE / ADLE |
Mr / M. Iulian BULAI |
Romania / Roumanie |
|
UEL / GUE |
Ms / Mme Laura CASTEL Mr / M. Andrej HUNKO |
Spain / Espagne Germany / Allemagne |
|
General Rapporteur on Democracy / Rapporteur Général sur la Démocratie |
Mr / M. George PAPANDREOU |
Greece / Grèce |
|
PACE members of the Council of Democratic Elections / Membres APCE du Conseil des Elections Démocratiques |
Mr / M. Titus CORLĂŢEAN |
Romania / Roumanie |
|
Mr / M. Pablo HISPÁN |
Spain / Espagne |
|
|
Mr / M. Michael LINK |
Germany / Allemagne |
|
|
Ms / Mme Octavie MODERT ZZ ZZ |
Luxembourg |
|
Observers / Observateurs
Mr / M. Claude CARIGNAN, Canada
Congress of Local and Regional Authorities / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Mr / M. Stewart DICKSON, United Kindgom / Royaume-Uni
Venice Commission / Commission de Venise
Mr / M. Srdjan DARMANOVIC, Montenegro / Monténégro
* Bureau member appointed by the Political Group / Membre du Bureau désigné·e par le groupe politique
|
Committees / Commissions |
Rapporteurs / Rapporteur·es |
Country / Pays |
Political Group / Groupe politique |
appointed on: désigné·e le : |
|
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie |
Max LUCKS |
Germany / Allemagne |
SOC |
11.12.2024 |
|
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme |
Saara-Sofia SIRÉN |
Finland / Finlande |
EPP/CD / PPE/DC |
30.01.2025 |
|
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
Aurora FLORIDIA |
Italy / Italie |
SOC |
06.12.2024 |
|
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
Arusyak JULHAKYAN |
Armenia / Arménie |
EPP/CD / PPE/DC |
11.03.2025 |
|
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
Yevheniia KRAVCHUK |
Ukraine |
ALDE / ADLE |
28.01.2025 |
|
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
Aysu BANKOĞLU |
Türkiye |
SOC |
05.12.2024 |
|
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) |
Naomi CACHIA |
Malta / Malte |
SOC |
29.01.2025 |
|
Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
Sona GHAZARYAN |
Armenia / Arménie |
ALDE / ADLE |
12.12.2024 |
|
Body / Organe |
Reference / référence |
Members / membres |
Substitutes / remplaçant∙e∙s |
|---|---|---|---|
|
I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
|||
|
European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit Commission de Venise |
Article 2.4 of the Venice Commission StatuteRes(2002)3 Article 2.4 du statut de la Commission de VeniseRes(2002)3 |
Ingjerd Schie SCHOU Norway / Norvège EPP/CD / PPE/DC (Appointment by the President)(Désignation par le/la Président∙e) Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Spain / Espagne SOC (AS/Jur) |
Sergiy VLASENKO Ukraine EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) |
|
Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Titus CORLĂŢEAN Romania / Roumanie SOC (AS/Pol) Pablo HISPÁN Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Lord David BLENCATHRA United Kingdom / Royaume-Uni ECPA / CEPA (AS/Mon) |
Michael Georg LINK Germany / Allemagne ALDE / ADLE (AS/Pol) Octavie MODERT Luxembourg EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Liliana TANGUY France ALDE / ADLE (AS/Mon) |
|
European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised StatuteCM/Res(2011)6 Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-SudCM/Res(2011)6 |
Edite ESTRELA Portugal SOC (AS/Cult) Stefan SCHENNACH Austria / Autriche SOC (AS/Soc) |
ZZ (AS/Cult) Carmen LEYTE Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Soc) |
|
European Commission Against Racism and Intolerance ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ECRI |
Article 5 of the ECRI Statute Res(2002)8 Article 5 du statut de l’ECRI Res(2002)8 |
Sibel ARSLAN Switzerland / Suisse SOC (AS/Pol) Zeynep YILDIZ Türkiye SOC (AS/Cult) Petra BAYR Austria / Autriche SOC (AS/Ega) |
George LOUCAIDES Cyprus / Chypre GUE /UEL (AS/Pol) Baroness Ruth HUNT United Kingdom / Royaume-Uni SOC (AS/Cult) Francesco VERDUCCI Italy / Italie SOC (AS/Ega) |
|
Group of States against Corruption (GRECO) Groupe d'états contre la corruption (GRECO) |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Agnes Sirkka PRAMMER Austria / Autriche SOC (AS/Jur) |
Arusyak JULHAKYAN Armenia / Arménie EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) |
|
Committee of Experts on Artificial Intelligence, Equality and Discrimination (GEC/ADI-AI) Comité d’expert∙e∙s sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI) |
CM/Res(2021)3 |
Edite ESTRELA Portugal SOC (AS/Ega) |
|
|
Committee for Works of Art (C-ART) Comité des œuvres d'art(C-ART) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Constantinos EFSTATHIOU Cyprus / Chypre SOC (AS/Cult) Luz MARTINEZ SEIJO Spain / Espagne SOC (AS/Cult) |
|
|
MONEYVAL |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Klotilda BUSHKA Albania / Albanie SOC (AS/Jur) |
ZZ… (AS/Jur) |
|
Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) / Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) |
STCE n°221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 SG/Inf(2012)12 |
Stefan SCHENNACH Austria / Autriche SOC (AS/Cult) |
|
|
II. Others / Autres |
|||
|
EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA - Fédération paneuropéenne du patrimoine |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Luz MARTINEZ SEIJO Spain / Espagne SOC (AS/Cult) |
Andries GRYFFROY Belgium / Belgique NR / NI (AS/Cult) |
Chairperson / Président: Mr / M. Damien COTTIER (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Ms / Mme Dora BAKOYANNIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Ms /Mme Deborah BERGAMINI (Italy, EPP/CD / Italie, PPE/DC)
Mr / M. Titus CORLĂŢEAN (Romania, SOC / Roumanie, SOC)
Ms / Mme Marietta KARAMANLI (France, SOC)
Ms / Mme Miapetra KUMPULA-NATRI (Finland, SOC / Finlande, SOC)
Ms / Mme Liliana TANGUY (France, ALDE / ADLE)
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Mr / M. Damien COTTIER (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable
Mr / M. Armen GEVORGYAN (Armenia, ECPA / Arménie, CEPA)
Ms / Mme Saskia KLUIT (Netherlands, SOC / Pays-Bas, SOC)
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ms / Mme Valentina GRIPPO (Italy, ALDE / Italie, ADLE)
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Mr / M. Piero FASSINO (Italy, SOC / Italie, SOC)
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ (Switzerland, SOC / Suisse, SOC)
Ms / Mme Carmen LEYTE (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Ms / Mme Nerea AHEDO (Spain, ALDE / Espagne, ADLE)
Ms / Mme Larysa BILOZIR (Ukraine, ALDE / ADLE)
Ms / Mme Sena Nur ÇELİK KANAT (Türkiye, NR / NI)
Ms / Mme Christiana EROTOKRITOU (Cyprus, SOC / Chypre, SOC)
Lord Michael GERMAN (United Kingdom, ALDE / Royaume-Uni, ADLE)
Ms / Mme Meryem GÖKA (Türkiye, NR / NI)
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Mr / M. Dimitrios MARKOPOULOS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Mr / M. Julian PAHLKE (Germany, SOC / Allemagne, SOC)
Mr / M. Paulo PISCO (Portugal, SOC)
Mr / M. Gonzalo ROBLES (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Ms / Mme Pelin YILIK (Türkiye, NR / NI)
Ms / Mme Sandra ZAMPA (Italy, SOC / Italie, SOC)
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ms / Mme Luz MARTINEZ SEIJO (Spain, SOC / Espagne, SOC)
Mr / M. José María SÁNCHEZ GARCÍA (Spain, ECPA / Espagne, CEPA)
Mr / M. Stefan SCHENNACH (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Mr / M. Giorgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)
Mr / M. Yunus EMRE (Türkiye, SOC)
Chairperson / Président: Mr / M. Theodoros ROUSOPOULOS
Presidential Committee / Comité présidentiel:
Mr / M. Frank SCHWABE (Germany, SOC / Allemagne, SOC)
Mr / M. Pablo HISPÁN (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Mr / M. Zsolt NÉMETH (Hungary, ECPA / Hongrie, CEPA)
Mr / M. Iulian BULAI (Romania, ALDE / Roumanie, ADLE)
Mr / M. Andrej HUNKO (Germany, UEL / Allemagne, GUE)
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Ms / Mme Ingjerd Schie SCHOU (Norway, EPP/CD / Norvège, PPE/DC) – member / membre
Mr / M. Stephen GETHINS (United Kingdom, NR / Royaume-Uni, NI) – substitute / suppléant
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable
Mr / M. Armen GEVORGYAN (Armenia, ECPA / Arménie, CEPA) – member / membre
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ (Switzerland, SOC / Suisse, SOC) – substitute / suppléant
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, ECPA / CEPA)
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ms / Mme Mia KARAMEHIĆ-ABAZOVIĆ (Bosnia and Herzegovina, NR / Bosnie-Herzégovine, NI)
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Ms / Mme Catia POLIDORI (Italy, EPP/CD / Italie, PPE/DC)
General Rapporteur on Democracy / Rapporteur général sur la démocratie
Mr / M. George PAPANDREOU (Greece, SOC / Grèce, SOC)
Rapporteur on «Elections in times of crisis» / Rapporteur sur «Élections en temps de crise»
Mr / M. Damien COTTIER (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Members of the Council for Democratic Elections / Membres du Conseil des élections démocratiques
Mr / M. Pablo HISPÁN (Spain, EPP/CD / Espagne, PPE/DC)
Lord BLENCATHRA (United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA)
Mr / M. Titus CORLĂŢEAN (Romania, SOC / Roumanie, SOC)
Substitute members of the Council for Democratic Elections / Membres suppléants du Conseil des élections démocratiques
Mr / M. Michael Georg LINK (Germany, ALDE / Allemagne, ADLE)
Ms / Mme Octavie MODERT (Luxembourg, EPP/CD / PPE/DC)
Ms / Mme Liliana TANGUY (France, ALDE / ADLE)
Members of the Bureau of PACE Network of Elections Observers / Membres du Bureau du Réseau des Observateurs d’Elections
Lord BLENCATHRA (United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA), Chairperson / Président
Mr / M. Claude KERN (France, ALDE / ADLE)
Mr / M. George LOUCAIDES (Cyprus, UEL / Chypre, GUE)
Mr / M. Didier MARIE (France, SOC)
Ms / Mme Catia POLIDORI (Italy, EPP/CD / Italie, PPE/DC)