Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Demande d'avis
| Doc. 16143
| 03 avril 2025
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
Lettre
du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de
l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 2 avril 2025)
Veuillez trouver ci-joint le projet de Protocole d’amendement
à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
(CM(2025)30 et CM(2025)30-add), que les Délégués des Ministres ont
décidé, lors de leur 1524e réunion (2
avril 2025), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis
sur le projet de Protocole, dès que possible.
Signé:
Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres
Annexe 1 – Projet de
Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour
la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
Ce document est disponible en cliquant sur
ce lien.
Annexe 2 – Projet
de Rapport explicatif du Projet de Protocole d’amendement à la Convention
du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°
196)
Ce document est disponible en cliquant sur
ce lien.
