Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Demande d'avis | Doc. 16143 | 03 avril 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Sommaire

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 2 avril 2025)

Annexe 1– Projet de Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Annexe 2 – Projet de Rapport explicatif du Projet de Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 2 avril 2025)

Veuillez trouver ci-joint le projet de Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (CM(2025)30 et CM(2025)30-add), que les Délégués des Ministres ont décidé, lors de leur 1524e réunion (2 avril 2025), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis sur le projet de Protocole, dès que possible.

Signé:

Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres

Annexe 1 – Projet de Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Ce document est disponible en cliquant sur ce lien.

Annexe 2 – Projet de Rapport explicatif du Projet de Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

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