L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

Amendement n° 3 | Doc. 16151 | 08 avril 2025

Signataires :

Mme Meryem GÖKA, Türkiye, NI ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Mustafa CANBEY, Türkiye, NI ; Mme Seda GÖREN BÖLÜK, Türkiye, NI ; M. Konur Alp KOÇAK, Türkiye, NI ; Mme Zeynep YILDIZ, Türkiye, NI ; Mme Pelin YILIK, Türkiye, NI

Origine

2025 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, supprimer la dernière phrase.

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Note explicative

Aucun élément ne vient étayer ces allégations. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur les ont catégoriquement démenties, faisant valoir que la législation est très claire concernant les fouilles et que la politique de tolérance zéro à l’égard de la torture est respectée. Tout incident serait traité avec minutie et fermeté par la justice.