Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

Recommandation 2293 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 9 avril 2025 (14e séance) (voir Doc. 16138, rapport de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Frank Schwabe). Texte adopté par l’Assemblée le 9 avril 2025 (14e séance).Voir également la Résolution 2596 (2025).

1. L’Assemblée parlementaire, rappelant que tous les cadres éthiques doivent faire l’objet d’un réexamen régulier afin de s’assurer qu’ils sont adaptés aux défis, attentes et normes les plus récents, invite le Comité des Ministres:

1.1 à réexaminer régulièrement ses normes éthiques et les mécanismes de mise en œuvre associés, et, le cas échéant, à mettre à jour ces normes et mécanismes pour qu’ils soient adaptés aux objectifs et capables de relever les défis les plus récents, et à inviter tous les organes du Conseil de l’Europe à faire de même;

1.2 à inviter toutes les institutions nationales des États membres du Conseil de l’Europe à réexaminer régulièrement leurs normes éthiques et les mécanismes de mise en œuvre y afférents, et, le cas échéant, à les mettre à jour afin qu’ils soient adaptés aux objectifs et capables de relever les défis les plus récents.

2. L’Assemblée note le rôle crucial que jouent les États membres en matière de normes éthiques et de pratiques anticorruption, y compris dans leurs interactions au sein des instances du Conseil de l’Europe. Elle invite donc le Comité des Ministres à lancer une réflexion sur l’éthique et les valeurs dans le fonctionnement de l’Organisation, dans le but de promouvoir le développement d’une compréhension commune des valeurs et des normes éthiques.