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La corruption, une menace pour la démocratie et l'État de droit en Europe: l'urgence de la situation en Espagne

Proposition de résolution | Doc. 16194 | 05 juin 2025

Signataires :
Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Mme Dora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Regina BASTOS, Portugal, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; M. Ricardo CARVALHO, Portugal, PPE/DC ; Mme Linda Hofstad HELLELAND, Norvège, PPE/DC ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; Mme Maria-Gabriela HORGA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Belén HOYO, Espagne, PPE/DC ; M. Dimitrios MARKOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; Mme Oana MURARIU, Roumanie, ADLE ; M. Szabolcs NAGY, Roumanie, PPE/DC ; M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Roumanie, PPE/DC ; M. Tekke PANMAN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Marija PETRUSHEVSKA, Macédoine du Nord, PPE/DC ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Robert-Ionatan SIGHIARTĂU, Roumanie, PPE/DC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Maria SYRENGELA, Grèce, PPE/DC ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Maria-Nefeli VASILEIOU CHATZIIOANNIDOU, Grèce, PPE/DC ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC

Pour le Conseil de l'Europe, la corruption a toujours été l'un des pires ennemis de la démocratie. Ce fléau affaiblit la démocratie en détournant les citoyen·nes de la politique, en érodant leur confiance dans les institutions et en fragilisant le vivre-ensemble. Les populistes y trouvent une excuse pour modifier l'ordre constitutionnel de nos nations.

Au fil du temps, le Conseil de l'Europe a mis en place de nombreux mécanismes visant à combattre et prévenir la corruption et à renforcer l'État de droit, notamment le Groupe d'États contre la corruption (GRECO), dont les rapports sont essentiels.

Malheureusement, la publication de ces rapports est parfois retardée, ou seulement partielle, et les recommandations qu’ils contiennent ne sont pas toujours mises en œuvre. Pour lutter contre la corruption, le pouvoir judiciaire doit être indépendant et doté de ressources suffisantes, et les médias doivent être libres.

L'Espagne est aujourd’hui l'un des pays les plus touchés par la corruption et de nouveaux scandales y sont révélés quotidiennement. Les personnes impliquées tentent de saper l'indépendance des juges, de contrôler la police et les médias et de discréditer le ministère public, qui s'est lui-même retrouvé impliqué dans ces scandales.

L'Assemblée parlementaire devrait préparer un rapport sur cette question, en vue d'améliorer les outils de lutte contre la corruption dans nos démocraties, en portant une attention toute particulière à la situation en Espagne.