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Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

Amendement n° 17 | Doc. 16197 | 23 juin 2025

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CEPA ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Origine
2025 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant:

«Les prisonniers de guerre ukrainiens courent le risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, d’être torturés ou même d’être exécutés dès le moment où ils sont faits prisonniers sur le champ de bataille, puis pendant leur transport, leur transit et leur captivité dans des centres de détention, que ce soit dans les territoires ukrainiens temporairement occupés ou en Fédération de Russie. Ils risquent également d’être condamnés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces ou simplement pour avoir pris part aux hostilités et pour exercer le droit de légitime défense de l’Ukraine en vertu de la Charte des Nations Unies, à l’issue de procédures qui portent atteinte au droit à un procès équitable.»

Note explicative

Correction du libellé, ajout d’une mention relative au droit de légitime défense de l'Ukraine et au droit à un procès équitable