La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

Amendement n° 11 | Doc. 16210 | 24 juin 2025

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2025 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 12, deuxième phrase, remplacer les mots «crime au regard du droit international» par les mots suivants:

«crime grave au regard du droit international»