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La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

Amendement n° 15 | Doc. 16210 | 24 juin 2025

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Origine
2025 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14.7, insérer le paragraphe suivant:

«réaffirme les obligations juridiques découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et appelle les États membres à respecter le principe de non-refoulement, le droit d'asile et à un traitement humain, même en cas de pression migratoire accrue.»