Les récentes réformes et restrictions qui affectent la liberté d’association, la liberté de réunion et la liberté des médias en République slovaque, ainsi que les propositions de révision de la Constitution, qui portent sur un large éventail de droits et de principes du droit international, visent à remettre en cause l’obligation de se conformer aux décisions des organisations internationales en matière de droits humains. Ces mesures sont actuellement suspendues au vote du parlement.
Ces réformes et restrictions, ainsi que la suspension des institutions et des mesures de lutte contre la corruption et l’extrémisme, ont suscité de vives préoccupations de la part de plusieurs organes du Conseil de l’Europe. On peut notamment citer le Commissaire aux droits de l’homme et la Rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire sur les droits des personnes LGBTI, ainsi que sa commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), qui ont exprimé des doutes quant à l’engagement de la République slovaque en faveur des principes fondamentaux des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit tels qu’ils sont défendus par le Conseil de l’Europe.
Compte tenu de la gravité de ces développements, l’Assemblée devrait demander à la commission de suivi d’élaborer un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en République slovaque. Cette mesure est essentielle pour évaluer et garantir le plein respect par ce pays de ses obligations et engagements en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.