L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réaffirmé à plusieurs reprises son engagement à respecter les normes les plus élevées en matière d'éthique et de conduite professionnelle dans toutes ses activités. Ces normes, telles qu'elles sont énoncées dans le Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire, sont essentielles pour favoriser la transparence, la responsabilité et la confiance dans les institutions démocratiques, et en particulier dans les travaux de l'Assemblée.
Les membres des délégations invitées spéciales, observatrices, partenaires pour la démocratie, et autres jouent un rôle important dans les travaux de l'Assemblée, en apportant des contributions et des points de vue précieux à ses débats et à ses rapports. Leur participation renforce l'impact, la portée et l'image de l'Assemblée en tant qu'institution fondée sur des valeurs dans leurs pays respectifs, ce qui rend indispensable qu'ils adhèrent aux mêmes valeurs et normes éthiques que les membres de l'Assemblée. L'extension du code de conduite aux membres de ces délégations est essentielle pour préserver l'intégrité de l'Assemblée et garantir un ensemble commun de normes éthiques applicable à tous ceux qui participent aux délibérations de l'Assemblée.
À cette fin, l'Assemblée devrait revoir son règlement et le modifier si nécessaire afin d'appliquer le Code de conduite pour les membres de l'Assemblée aux membres des délégations invitées spéciales, des délégations observatrices, des délégations partenaires pour la démocratie, et des autres délégations. Dans le cadre de ce travail, il convient d'envisager d'aligner, le cas échéant, le règlement, les normes et les protections applicables aux membres des délégations d'invités spéciaux, des délégations d'observateurs, des délégations de partenaires pour la démocratie, et des autres délégations sur ceux applicables aux membres de l'Assemblée.
En encourageant des normes éthiques solides, l'Assemblée renforce l'importance centrale de normes et de valeurs éthiques rigoureuses pour tous ceux qui contribuent à ses travaux, renforçant ainsi la légitimité et la confiance des citoyens dans l'institution.