Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2025)
Rapport d’activité
| Doc. 16257 Add. 3
| 03 octobre 2025
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Zsolt NÉMETH,
Hongrie, CEPA
1 Décisions du
Bureau du 3 octobre 2025 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Décision du Bureau: Démocratie, État de droit et dialogue inclusif
en Türkiye: renvoi à la Commission pour le respect des
obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
(commission de suivi) pour prise en compte dans
la préparation de son rapport sur «Le respect des obligations et engagements
de la Türkiye»;
- Décision du Bureau: La crise
politique en Serbie: renvoi à la Commission pour le respect
des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
(commission de suivi) pour prise en compte dans
la préparation de son rapport sur «Le respect des obligations et
engagements de la Serbie».
1.2 Modification
d’un renvoi
- Transformation
numérique: le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence
artificielle (IA) sur l'avenir du travail (ancien titre:
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)), Doc. 16055, proposition de résolution: renvoi à la Commission des
questions politiques et de la démocratie pour rapport et
à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour avis.
1.3 Kirghizstan:
élections législatives anticipées (30 novembre 2025)
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation et
de disposer des fonds nécessaires, a décidé de créer une commission ad hoc chargée d’observer ces élections,
composée de 11 membres (SOC: 3; PPE/DC: 3; CEPA: 2; ADLE: 2; GUE:
1) ainsi que du rapporteur de la Commission des questions politiques
et de la démocratie sur «Examen du partenariat pour la démocratie
concernant le Parlement de la République kirghize».
1.4 Composition des
commissions
1.4.1 Commission pour
le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil
de l'Europe (commission de suivi)
Sur la base d’une proposition du Groupe des socialistes, démocrates
et verts, le Bureau a nommé Mme Olta Xhaçka
(Albanie) comme membre.
1.4.2 Commission du
Règlement, de l’éthique et des immunités
Sur la base d’une proposition du Groupe des socialistes, démocrates
et verts, le Bureau a nommé Baroness Shami Chakrabarti (Royaume-Uni)
comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
