Représentation de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe à la Conférence européenne de l'Agriculture

Rapport | Doc. 24 | 29 mai 1952

Commission

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur :

M. René CHARPENTIER, France

Origine

Voir 4e Session, 1952 : Doc. 23 (Demande d'inscription à l'ordre du jour do la Session) et 6e séance, 29 mai 1952 (question renvoyée à la commission spéciale de l'agriculture). 1952 - 4e session - Première partie

Thesaurus

A Projet de Recommandation

L'Assemblée,

Rappelant les termes de sa Recommandation 8 du mois de décembre 1951, demandant que soit réunie dans le cadre du Conseil de l'Europe une conférence d'experts chargés sur la base des principes énoncés dans le Rapport de la commission spéciale de l'Agriculture, de préparer un projet de traité instituant une autorité européenne de l'agriculture et que l'Assemblée Consultative soit régulièrement informée du développement de ces travaux ;

Prenant note du fait que le Comité des Ministres a transmis cette Recommandation aux États membres avant la réunion de la conférence préparatoire sur l'organisation européenne des marchés agricoles tenue le 25 mars 1952 sur l'initiative du gouvernement français;

Considérant qu'il importe de poursuivre sans désemparer un effort de coordination dans les grands secteurs économiques et de tenir le plus grand compte des travaux, études, recommandations et délibérations intervenues dans ce domaine;

1 Exprime sa surprise de n'avoir été ni invitée, ni régulièrement informée des délibérations de la conférence préparatoire mentionnée ci-dessus dont il a été pourtant le promoteur et

2 Recommande au Comité des Ministres que toutes mesures utiles soient prises pour que des membres de la commission spéciale de l'Agriculture puissent, au nom de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, assister à la Conférence européenne de l'Agriculture comme observateurs.

B Exposé des motifs

1

Comme suite aux directives de l'Assemblée, la commission spéciale de l'Agriculture, à l'ouverture de la 3e Session ordinaire, a déposé un rapport sur l'unification des marchés agricoles européens et sur la création d'une autorité européenne de l'agriculture. Ce rapport fut discuté par l'assemblée le 1e r décembre 1951 et, en conclusion de ces débats, la Recommandation 8 (1951) suivante, fut adoptée :

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du rapport présenté par la commission spéciale de l'Agriculture et en approuvant le principe;

Approuvant l'initiative prise par le gouvernement français de convoquer une conférence chargée d'envisager la création d'une organisation commune des principaux marchés agricoles européens;

Recommande au Comité des Ministres :

a que soit réuni, le plus tôt possible, dans le cadre du Conseil de l'Europe, une conférence d'experts chargée, sur la base du rapport ci-dessus mentionné, de préparer un projet de traité instituant une autorité européenne de l'agriculture;

b que soient invités à participer à la conférence les pays qui, sans être Membres du Conseil de l'Europe, sont Membres del'O.E.C.E. ;

c que soient associés aux experts gouvernementaux des représentants des producteurs ;

d que cette conférence travaille en liaison étroite avec les différents organismes internationaux compétents et que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe soit régulièrement tenue informée du développement de ses travaux.

Conformément aux termes du paragraphe (d), la commission spéciale a l'honneur de soumettre à l'Assemblée le projet de Recommandation ci-dessous, adopté à l'unanimité.

Étaient présents : MM. Benvenuti, Président; Federspiei, Vice-Président; Charpentier, rapporteur; d'Aspremont-Lynden, Finan (Suppléant de M. Crosbie), Gerns, Rodopoulos, Rip.