Forces démocratiques russes

Amendement n° 4 | Doc. 16247 | 30 septembre 2025

Signataires :

M. Stephen GETHINS, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Origine

2025 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, à la quatrième phrase, supprimer les mots suivants:

«par le biais de son rapport d’activité»

Note explicative

Veille à ce que l'Assemblée exerce un contrôle total sur le processus.