Forces démocratiques russes

Amendement n° 7 | Doc. 16247 | 30 septembre 2025

Signataires :

M. Stephen GETHINS, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Origine

2025 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.8, insérer le paragraphe suivant:

«soumettre une déclaration d’absence de conflits d’intérêts et accepter la vérification par le Secrétariat de l’Assemblée».