Forces démocratiques russes
Amendement n° 12
| Doc. 16247
| 30 septembre 2025
- Signataires :
- M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CEPA ; M. Taras BATENKO,
Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR,
Ukraine, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO,
Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO,
Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH,
Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK,
Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA,
Lituanie, ADLE ; Mme Olena MOSHENETS,
Ukraine, ADLE ; Mme Agnieszka POMASKA,
Pologne, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL,
Suède, CEPA
- Origine
- 2025 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, insérer la phrase suivante:
«Si une organisation ou un mouvement parmi les forces démocratiques russes compromettait ces efforts, l’Assemblée mettrait fin à son engagement auprès de cette organisation.»
