Défendre la démocratie et l'Etat de droit en Géorgie

Amendement n° 3 | Doc. 16271 | 01 octobre 2025

Signataires :

M. James MacCLEARY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Jan Filip LIBICKI, Pologne, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2025 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer la huitième phrase par la phrase suivante:

«Au moment de l’adoption de la présente résolution, plus de 60 organisations de la société civile ont été informées qu’elles feraient l’objet d’inspections par le bureau anti-corruption, dont l’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif est largement remise en question en droit comme en pratique.»