Défendre la démocratie et l'Etat de droit en Géorgie

Amendement n° 4 | Doc. 16271 | 01 octobre 2025

Signataires :

M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Jan Filip LIBICKI, Pologne, PPE/DC ; M. James MacCLEARY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC

Origine

2025 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:

«Cette mesure a eu un effet dévastateur sur ces organisations et a entraîné leur liquidation de fait.»