Défendre la démocratie et l'Etat de droit en Géorgie

Amendement n° 2 | Doc. 16271 | 01 octobre 2025

Signataires :

M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Jan Filip LIBICKI, Pologne, PPE/DC ; M. James MacCLEARY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC

Origine

2025 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, cinquième phrase, remplacer les mots «de la Loi sur les subventions par le Parlement géorgien le 16 avril 2025» par les mots suivants:

«des amendements à la Loi sur les subventions par le Parlement géorgien les 16 avril et 10 juin 2025»