Sous-Amendement à l'Amendement n° 2
| Doc. 16248
| 02 octobre 2025
Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Origine
2025 - Quatrième partie de session
Dans l’amendement 2, remplacer les mots «le déploiement des forces militaires de leur pays sur le territoire d’autres États souverains ou encouragent l’expansionnisme ou la xénophobie» par les mots suivants:
«l’agression militaire contre des États souverains»
