Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 16295 | 21 novembre 2025

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Le Danemark a désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Karin Liltorp.

4. L’Allemagne a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Ferat Koçak.

5. Les Pays-Bas ont désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Cees van de Sanden.

6. La Norvège a modifié la composition de sa délégation suite à des élections législatives.

7. Le Portugal a modifié la composition de sa délégation suite à des élections législatives.

8. Le Royaume-Uni a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Dave Robertson.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Danemark

1.1.1 Suppléante

Mme Charlotte Bagge HANSEN (The Moderates)

1.2 Allemagne

1.2.1 Suppléant

M. Aaron VALENT (DIE LINKE)

1.3 Pays-Bas

1.3.1 Suppléante

Mme Karin STRAUS (People's Party for Freedom and Democracy)

1.4 Norvège

1.4.1 Représentant·e·s

M. Jon ENGEN-HELGHEIM (Progress Party)

M. Per Vidar KJØLMOEN (Labour Party)

M. Morten KOLBJØRNSEN (Progress Party)

Mme Lise SELNES (Labour Party)

Mme Tone Wilhelmsen TRØEN (Conservative Party)

1.4.2 Suppléant·e·s

Mme Seher AYDAR (Red Party)

M. Jone BLIKRA (Labour Party)

Mme Marthe HAMMER (Socialist Left Party)

Mme Line Marlene HAUGEN (Progress Party)

Mme Solveig VIK (Labour Party)

1.5 Portugal

1.5.1 Représentant·e·s

Mme Regina BASTOS (PSD)

M. Ricardo CARVALHO (PSD)

M. Ricardo DIAS PINTO (CH)

Mme Edite ESTRELA (PS)

M. Carlos SILVA SANTIAGO (PSD)

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1.5.2 Suppléant·e·s

Mme Madalena CORDEIRO (CH)

M. Nuno FAZENDA (PS)

M. Paulo MONIZ (PSD)

M. Bernardo PESSANHA (CH)

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1.6 Royaume-Uni

1.6.1 Représentant

M. Michael PAYNE (Labour)