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Accroître la participation active aux travaux de l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 1 | Doc. 16293 | 21 novembre 2025

Commission
Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Origine
2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova)
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.4, remplacer la dernière phrase par les phrases suivantes:

«L’Assemblée décide également de remplacer la première phrase de l’article 50.7 comme suit: «Les commissions peuvent désigner un ou des rapporteurs généraux dont elles déterminent préalablement le mandat, sans qu’il puisse y avoir plus de quatre rapporteurs généraux par commission. Le président d’une commission ne peut pas en même temps avoir un mandat de rapporteur général pour cette commission.»;»

Note explicative

L'amendement vise à éviter une incohérence dans les règles, car le paragraphe initial ne modifiait pas la règle 50.7, qui est la règle pertinente.