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Première partie de la Session ordinaire de 2026

(26-30 janvier 2026)

Agenda | Doc. 16305 | 30 janvier 2026

Origine: Adopté par l’Assemblée le 26 janvier 2026. 2026 - Première partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

jeudi15:00 - 16:30

Bureau de l'Assemblée

lundi08:00 - 09:30
vendredi08:30 - 10:00

Commissions

lundi14:00 - 15:30
mardi08:30 - 10:00
mardi14:00 - 15:30
mercredi14:00 - 15:30
jeudi08:30 - 10:00
jeudi14:00 - 15:00

Groupes politiques

lundi09:30 - 11:00
lundi17:30 - 19:45
mercredi08:15 - 10:00

Séance 11:00 - 13:15 (n° 1)
Séance 15:40 - 17:30 (n° 2)

Ouverture de la partie de session

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Cérémonie de fin de mandat du Président de l'Assemblée sortant

Élection de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2026) 03)

Élection des Vice-Présidents et Vice-Présidentes de l’Assemblée (AS/Inf (2026) 01)

Nomination des membres des commissions (Commissions (2026) 01 et Add. 1)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «La sauvegarde du système de justice internationale»

Débat selon la procédure d'urgence: «65e anniversaire de la Charte sociale européenne»

Débat selon la procédure d'urgence: «Assurer l'obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu»

Débat selon la procédure d'urgence: «Menaces contre l'ordre international: le cas du Groenland»

Débat selon la procédure d'urgence: «Rétablir la démocratie au sein de notre Assemblée: un appel urgent à réformer la procédure d'élection du Président/de la Présidente de l'Assemblée parlementaire»

Débat selon la procédure d'urgence: «Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (République de Moldova, 21 novembre 2025) (AS/Per (2025) PV 02)

Débat d'actualité

La sauvegarde du système de justice internationale

Intervention de :

Mme Stefanie HUBIG ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 26 janvier, 09:00)

Débat conjoint

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

Doc. 16323 Doc. 16323 Add. 1 Doc. 16323 Add. 2 Doc. 16323 Add. 3

Observation des élections législatives anticipées en République kirghize (30 novembre 2025)

Présentation par :

M. Georgios STAMATISGrècePPE/DCRapporteurAS/Bur

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2025)

Présentation par :

Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICALettoniePPE/DCRapporteureAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 26 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 26 janvier, 11:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16316)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 3)
Séance 15:40 - 20:00 (n° 4)

Élections (10:00 - 12:45)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats :

Chypre

Doc. 16323 Add. 2 Doc. 16312

Pays-Bas

Doc. 16323 Add. 2 Doc. 16302 rev

Discours (10:00 - 11:00)

Mme Maia SANDU, Présidente de la République de Moldova

Questions (délai d'inscription : lundi 26 janvier, 16:00)

Discours (11:00 - 12:00)

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Alain BERSET Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Questions (délai d'inscription : lundi 26 janvier, 16:00)

Cérémonie marquant la journée internationale de commémoration dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste Voir programme séparé, AS/Inf(2026)05. (12:00 - 12:45)

Débat

Les élections en temps de crise

Présentation par :

M. Damien COTTIERSuisseADLERapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 27 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 26 janvier, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16297)

Débat

Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen

Présentation par :

M. Piero FASSINOItalieSOCRapporteurAS/Pol

Doc. 16311 Doc. 16311 Add.

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 27 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 26 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16311)

Débat

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Présentation par :

M. Zsolt NÉMETHHongrieCEPACorapporteurAS/Mon

M. Pablo HISPÁNEspagnePPE/DCCorapporteurAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 27 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 26 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16310)

Séance 10:10 - 13:00 (n° 5)
Séance 15:40 - 20:00 (n° 6)

Débat

Renforcer les démocraties avec les jeunes : de la participation à la responsabilité partagée

Présentation par :

Mme Sona GHAZARYAN ArménieADLERapporteureAS/Cult

Mme Elisabetta GARDINIItalieCEPARapporteure pour avisAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 27 janvier, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 27 janvier, 10:40)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16308)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Ararat MIRZOYAN, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie

Questions (délai d'inscription : mardi 27 janvier, 16:00)

Discours (15:40 - 16:40)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Mihai POPŞOI Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Président du Comité des Ministres

Questions (délai d'inscription : mercredi 28 janvier, 09:00)

Débat d'actualité

Assurer l'obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 28 janvier, 09:00)

Débat

Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale

Présentation par :

Mme Carmen LEYTEEspagnePPE/DCRapporteureAS/Soc

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 28 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 27 janvier, 16:10)
Vote sur un projet d’avis (Doc. 16309)

Débat

La socialisation à l’école : pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques

Présentation par :

Mme Luz MARTINEZ SEIJOEspagneSOCRapporteureAS/Cult

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 28 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 27 janvier, 16:10)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16314)

Séance 10:10 - 13:00 (n° 7)
Séance 16:30 - 20:00 (n° 8)

Débat selon la procédure d'urgence

Menaces contre l'ordre international: le cas du Groenland

Présentation par :

M. Bertrand BOUYXFranceADLERapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 28 janvier, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 28 janvier, 12:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16334)

Débat selon la procédure d'urgence

Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires

Présentation par :

M. Piero FASSINOItalieSOCRapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 28 janvier, 16:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 28 janvier, 12:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16336)

Débat

Pour une interdiction des pratiques de conversion

Présentation par :

Mme Kate OSBORNERoyaume-UniSOCRapporteureAS/Ega

Intervention de :

Mme Helena DALLI ancienne Commissaire européenne à l'Égalité, ancienne ministre des Affaires européennes et de l'Égalité de Malte

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 29 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 28 janvier, 17:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16315)

Débat selon la procédure d'urgence

65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale

Présentation par :

M. Paul GALLESLuxembourgPPE/DCRapporteurAS/Soc

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 29 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 28 janvier, 17:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16335)

Débat

Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

Présentation par :

Mme Sibel ARSLANSuisseSOCCorapporteureAS/Mon

M. Joseph O'REILLYIrlandePPE/DCCorapporteurAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 29 janvier, 09:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 28 janvier, 17:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16317)

Séance 10:10 - 13:00 (n° 9)

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 29 janvier, 16:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 16323 Add. 4

Constitution de la Commission permanente

Nomination des membres de la Commission permanente (Commissions (2026) 03)

Clôture de la partie de session