C Exposé des motifs
par Mme Sona Ghazaryan, rapporteureNote
1 Introduction
1. L'engagement des jeunes dans
la gouvernance démocratique reste l'une des priorités les plus urgentes du
Conseil de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire. Le présent
rapport s'appuie sur les travaux antérieurs de l'Assemblée, tout
en mettant davantage l'accent sur les mécanismes institutionnels,
politiques et de gouvernance, susceptibles de rendre la participation
des jeunes systématique et durable.
2. La Résolution 2619
(2025) et la
Recommandation
2299 (2025) «Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie»,
adoptées le 1er octobre 2025, mettent
l'accent sur la mobilisation civique et l'activisme des jeunes en
dehors des institutions officielles. Le présent rapport examine
donc comment les parlements, les gouvernements et les autorités
publiques peuvent traduire les aspirations démocratiques en cadres
concrets pour l'inclusion des jeunes.
4. Il intègre également les nouvelles conclusions d'organisations
internationales et d'études universitaires, qui soulignent l'urgence
de remédier à la perte de confiance des jeunes citoyennes et citoyens
envers les institutions démocratiques. Il propose des recommandations
pratiques visant à renforcer l'écosystème politique qui soutient
la pleine participation des jeunes à la vie démocratique dans tous
les États membres.
5. Les jeunes de toute l'Europe sont déjà à l'origine de changements
dans de nombreux domaines, du militantisme climatique aux initiatives
civiques numériques en passant par les mouvements pour la justice sociale,
mettant ainsi en évidence leur potentiel en tant qu'acteurs du renouveau
démocratique. Cependant, l'accès aux structures décisionnelles,
aux politiques inclusives et aux possibilités de participation significatives reste
inégal et nécessite une attention urgente.
6. Au niveau du Conseil de l'Europe, la participation des jeunes
à l'élaboration des politiques est soutenue par de multiples mécanismes,
notamment les Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à
Budapest et le Fonds européen pour la Jeunesse. Le système de cogestion,
qui donne une voix égale aux jeunes Européens représentés par le
Conseil consultatif sur la jeunesse et aux autorités publiques responsables
des questions relatives à la jeunesse, reste un exemple phare de
participation institutionnalisée des jeunes dont les États membres
peuvent s’inspirer.
7. À la suite de la position adoptée par les chefs d'État et
de gouvernement lors du 4e sommet de Reykjavik,
qui soulignait qu’une perspective pour la jeunesse devait éclairer
toutes les délibérations intergouvernementales et autres, l'Assemblée
a adopté, le 26 juin 2024, la
Résolution
2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux
de l'Assemblée parlementaire» et a mis en place un mécanisme participatif
réunissant des membres de l'Assemblée et des jeunes Européen·es
afin de débattre des politiques de jeunesse. Ce mécanisme renforce
également la visibilité des jeunes parlementaires au sein des délégations nationales
et encourage les groupes politiques à renforcer leur engagement
auprès de leurs sections jeunesse.
8. Les présidences maltaise et luxembourgeoise du Comité des
Ministres ont donné la priorité à la participation démocratique
des jeunes à tous les niveaux, dans le but explicite de renforcer
l'État de droit et la démocratie. Dans cette optique, le Conseil
de l'Europe a adopté
un
Cadre de référence sur la perspective de la jeunesse (voir paragraphe 3 ci-dessus) afin d'intégrer systématiquement
la perspective des jeunes dans tous les comités et délibérations
intergouvernementaux.
9. Ce rapport analyse les obstacles à la participation des jeunes,
en s'appuyant sur les initiatives du Conseil de l'Europe, les discussions
d'expert∙e∙s et des données récentes. Il formule des recommandations visant
à encourager l'engagement électoral et civique, à renforcer les
organisations dirigées par des jeunes et à promouvoir le plein accès
aux droits sociaux, économiques et culturels, y compris dans le
contexte de la transformation numérique.
10. Les défis socio-économiques tels que le coût élevé de la vie
et la pénurie de logements, ainsi que les inégalités en matière
d'éducation et d'accès à la culture, sont également pris en compte,
leur importance pour un engagement significatif des jeunes étant
reconnue. Le rapport vise à identifier des stratégies pratiques
pour combler le fossé entre les jeunes et les institutions démocratiques,
tout en s'alignant sur les priorités du Conseil de l'Europe dans
le domaine de la jeunesse.
11. Enfin, le rapport rend compte des auditions qui se sont tenues
les 1er octobre 2024, 12 mars et 6 et 25 juin 2025
NoteNoteNoteNote. Ces auditions ont
contribué à évaluer les pratiques actuelles en matière de participation
des jeunes et à formuler des recommandations visant à renforcer
l'engagement démocratique. La commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias a également invité l'organisation de
jeunesse belge
Urban Foxes – Academy for
Urban Action (DURF) à la réunion du 1er décembre 2025 , à Paris, afin de
présenter un exemple concret de la manière dont la culture et l'engagement
civique peuvent être combinés au niveau local pour renforcer le
sentiment d'appartenance, améliorer les compétences démocratiques
et favoriser l'inclusion dans la prise de décision.
12. La rapporteure propose le titre révisé «Renforcer les démocraties
avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée»
afin de mieux refléter l'argument central du rapport selon lequel
les jeunes ne sont pas seulement des participant∙e∙s à la vie démocratique,
mais des partenaires essentiels pour la façonner et la pérenniser.
Ce titre traduit l'évolution d'une simple consultation vers un véritable
partage du pouvoir et une véritable responsabilité au sein de la
gouvernance démocratique, dépassant l'engagement symbolique pour s'orienter
vers des formes systémiques et institutionnalisées d'inclusion des
jeunes.
2 De simples paroles vers des politiques
concrètes pour la jeunesse d'aujourd'hui
13. Le contexte politique, social
et économique de la participation des jeunes reste difficile. La
polarisation croissante, les inégalités sociales, la crise climatique,
les conflits armés et la désinformation rampante constituent des
obstacles importants à un engagement significatif.
14. Sans mesures concrètes, l'engagement des jeunes risque de
rester symbolique, ce qui nuit à la légitimité et à la résilience
démocratiques.
15. Les jeunes sont souvent perçus principalement comme une solution
aux problèmes actuels de gouvernance, par exemple comme une main-d'œuvre
bon marché ou comme les futurs porteurs des conséquences des décisions
politiques prises aujourd'hui. Cette perception nuit à la reconnaissance
de leurs droits immédiats et de leur contribution à l'élaboration
des politiques. Le rapport 2025 du Secrétaire Général du Conseil
de l’Europe souligne que le fait d'ignorer le point de vue des jeunes
dans la prise de décision perpétue les inégalités, limite l'innovation
et réduit la confiance dans les institutions.
16. Malgré les déclarations publiques d'organisations nationales
et internationales reconnaissant les préoccupations des jeunes,
beaucoup d'entre eux continuent de ressentir une certaine désillusion
(la politique démocratique ne répond pas à leurs attentes, les décideurs
politiques ne représentent pas leurs intérêts ou leur vote ne change
rien), une anxiété quant à leur avenir (emploi, sécurité financière,
changement social) et un manque de confiance dans les institutions
démocratiques (écart entre le soutien formel à la démocratie et la
conviction que la démocratie fonctionne pour eux dans la pratique)
Note.
17. Les véritables politiques en faveur de la jeunesse exigent
la promotion des droits humains, politiques, sociaux, économiques
et culturels dès aujourd'hui, sans les remettre à plus tard. Les
politiques significatives en faveur de la jeunesse englobent trois
dimensions clés: la participation politique, l'inclusion socio-économique
et l'engagement culturel. Ces dimensions sont interdépendantes et
doivent être abordées au moyen de stratégies coordonnées et fondées
sur des données probantes aux niveaux national et européen.
18. Le Cadre de référence sur la perspective de la jeunesse fournit
des orientations concrètes sur l'intégration de préocupations des
jeunes dans tous les domaines politiques, en mettant l'accent sur
la cogestion, l'égalité de voix et les mécanismes de responsabilité.
19. Les politiques doivent aller au-delà des consultations symboliques
et garantir aux jeunes l'accès à des espaces décisionnels où leur
contribution peut directement influencer les résultats législatifs
et des programmes.
20. Les obstacles structurels tels que les désavantages socio-économiques,
la fracture numérique et les possibilités limitées en matière d'éducation
doivent être traités afin de rendre la participation des jeunes équitable.
21. Les données d'Eurostat et de l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) montrent clairement le lien
entre les conditions socio-économiques et l'engagement politique.
Les jeunes confrontés au chômage, à la pénurie et à la précarité
du logement ou aux inégalités en matière d'éducation sont moins
susceptibles de s'engager dans les processus démocratiques, ce qui
souligne l'importance de politiques globales combinant des mesures
politiques, sociales, économiques et culturelles
Note.
22. Pour passer de simples paroles à des politiques concrètes,
il est essentiel que les États membres, le Conseil de l'Europe et
les instances politiques intègrent systématiquement les perspectives
des jeunes, soutiennent les initiatives menées par les jeunes et
créent les conditions d'une participation équitable dans tous les
domaines de la société.
3 Promouvoir
la participation aux processus électoraux et décisionnels
23. La participation des jeunes
à la vie politique reste inégale à travers l'Europe, influencée
par des facteurs structurels, sociaux et générationnels. Des études
montrent régulièrement que les jeunes générations se sentent exclues
des processus politiques conventionnels, perçoivent les décideurs
politiques comme non représentatifs, considèrent l'environnement
politique comme toxique, inefficace ou corrompu, et sont plus enclines
à soutenir des mouvements radicaux ou contestataires que les institutions
démocratiques traditionnelles
Note.
24. Le Cadre de référence sur la perspective de la jeunesse recommande
de veiller à ce que les jeunes puissent faire entendre leur voix
à chaque étape du processus décisionnel. Il souligne que l'abaissement
de l'âge électoral, la mise à disposition d'outils de participation
électronique et la promotion de l'éducation civique sont des mesures
essentielles pour accroître l'engagement.
25. Les données montrent que les approches participatives qui
impliquent les jeunes dès la phase de conception des politiques
donnent des résultats plus efficaces et durables. Par exemple, les
ateliers de co-création et les comités consultatifs de jeunes ont
permis d'améliorer de manière tangible les politiques locales dans
des pays comme la Finlande et les Pays-Bas, notamment en augmentant
la satisfaction à l'égard des services municipaux et le taux de
participation au bénévolat.
26. Les technologies numériques offrent de nouvelles possibilités
de participation, notamment le vote électronique, les consultations
en ligne et l'engagement sur les réseaux sociaux. Les données provenant d'Estonie
montrent que le vote électronique a considérablement augmenté le
taux de participation des jeunes électeurs et électrices, tandis
que d'autres États membres commencent à explorer la participation
numérique avec des résultats mitigés en raison de problèmes d'infrastructure
et de confiance.
27. Cependant, la participation numérique n'est pas sans limites.
Si les outils en ligne améliorent l'accessibilité pour certains,
ils peuvent aggraver les inégalités pour les jeunes qui ne disposent
pas d'un accès fiable à internet ou qui ne maîtrisent pas les compétences
numériques. Les États membres doivent combiner l'innovation numérique
avec des stratégies d'engagement hors ligne, afin de veiller à ce
qu'aucun groupe de jeunes ne soit laissé pour compte. Les questions
relatives à la confidentialité des données, à la cybersécurité et
à la désinformation doivent également être abordées afin de maintenir
la confiance dans les outils démocratiques numériques.
28. Les récentes auditions de la commission de la culture, de
la science, de l'éducation et des médias ont mis en évidence le
potentiel de la numérisation, des simulations civiques et des listes
de candidat∙e∙s multi-âges pour favoriser une participation inclusive.
Les membres ont souligné l'importance de garantir «le droit, les moyens,
l'espace, l'opportunité et le soutien» nécessaires à l'engagement
des jeunes.
29. Les résultats de l'enquête Eurobaromètre 2024 montrent que
les réseaux sociaux sont la principale source d'information politique
pour 42 % des jeunes Européen∙e∙s âgés de 16 à 30 ans. Des plateformes
telles qu'Instagram et TikTok sont particulièrement influentes,
même si les préoccupations concernant la désinformation restent
élevées. Les décideurs politiques et les plateformes de réseaux
sociaux partagent la responsabilité de promouvoir la culture numérique
et de lutter contre la désinformation.
30. De plus, les programmes d'éducation aux médias et les partenariats
entre les organisations de jeunesse et les entreprises technologiques
peuvent renforcer l'esprit critique et réduire l'impact des fausses informations.
Par exemple, l'initiative
«Check
Before You Share» («
Vérifiez avant de partager»)
en Irlande et
les
campagnes d'éducation numérique en France ont réussi à sensibiliser les jeunes à la désinformation
en ligne, ce qui a permis une participation plus éclairée.
31. L'abaissement de la majorité électorale reste un instrument
clé pour l'inclusion des jeunes. L'Autriche, Malte, l'Écosse et
l'Allemagne sont des exemples de mise en œuvre réussie, qui ont
conduit à une augmentation du taux de participation des jeunes électeurs
et électrices. La
Résolution
1826 (2011) «Renforcement de la démocratie par l'abaissement
de la majorité électorale à 16 ans» et
les
études ultérieures du Conseil de l'Europe soulignent que le droit de vote
à 16 ans renforce l'équité intergénérationnelle dans la prise de
décision.
32. Des structures politiques inclusives, telles que des quotas
pour les jeunes de moins de 30 ans et un soutien aux candidat∙e∙s
indépendant∙e∙s, sont nécessaires pour garantir que les jeunes aient
une influence significative au sein des partis politiques et des
organes représentatifs. Les programmes de formation destinés aux
jeunes leaders en devenir, tels que les Écoles d'études politiques
du Conseil de l'Europe, fournissent des compétences pratiques et
des réseaux pour favoriser un engagement actif.
33. De nombreux jeunes font leurs premiers pas dans la démocratie
lors des élections, en tant qu'électeurs ou électrices et observateurs.
Le Conseil de l'Europe encourage le vote des jeunes et leur participation
à la vie politique, et des organisations non gouvernementales telles
que
l'AEGEE forment et déploient des équipes de jeunes observateurs
tout en s'attaquant aux obstacles auxquels sont confrontés les jeunes
électeurs et électrices et candidat∙e∙s. Cependant, les récentes
missions de l'Assemblée font état d'une pression croissante, de
campagnes de dénigrement et même d'arrestations de jeunes candidat∙e∙s
et observateurs, ce qui décourage les jeunes. Il est essentiel de
reconnaître et de soutenir la dimension jeunesse de la participation et
de l'observation électorales afin de préserver la transparence et
la crédibilité des élections et d'encourager un engagement démocratique
durable.
34. Des mécanismes supplémentaires, tels que des programmes de
mentorat, des incubateurs de leadership et des réseaux multipartites
pour les jeunes, se sont avérés efficaces pour doter les jeunes
de compétences en matière de négociation, de prise de parole en
public et d'analyse politique. Ces initiatives renforcent également
la diversité des voix au sein des institutions politiques, garantissant
ainsi que la prise de décision reflète mieux les perspectives et
les priorités de la prochaine génération.
35. Afin de renforcer davantage la participation, les États membres
sont encouragés à mettre en place des processus délibératifs, notamment
des jurys de jeunes, des procès simulés et des conseils consultatifs.
Ces mécanismes comblent le fossé entre la politique institutionnelle
et les perspectives des jeunes, favorisant ainsi une participation
civique éclairée, confiante et durable.
36. En conclusion, promouvoir la participation des jeunes aux
processus électoraux et décisionnels nécessite une approche multidimensionnelle
combinant réformes juridiques, innovation numérique, éducation civique,
structures inclusives et mécanismes de soutien dédiés. Les travaux
menés actuellement par le Conseil de l'Europe dans le domaine de
la jeunesse, notamment le mécanisme de participation des jeunes
à l'Assemblée, constituent un modèle pour intégrer les perspectives
des jeunes à tous les niveaux politiques.
37. Afin de consolider les progrès accomplis, les États membres
devraient être encouragés à adopter des stratégies globales en matière
de participation des jeunes, à intégrer la consultation des jeunes
dans tous les domaines politiques et à suivre régulièrement les
indicateurs de participation. Les partis politiques, les autorités locales
et les organisations de la société civile doivent également jouer
un rôle proactif dans la création d'espaces accessibles, sûrs et
inclusifs pour l'engagement des jeunes, en veillant à ce que ceux-ci
soient reconnus comme des contributeurs actifs à la démocratie.
4 Lutter
contre les inégalités sociales et économiques
38. Les inégalités économiques
et sociales restent des obstacles majeurs à une participation significative des
jeunes dans toute l'Europe. Les jeunes sont touchés de manière disproportionnée
par le coût élevé de la vie, la précarité de l'emploi, la hausse
des prix du logement et l'accès limité aux services financiers,
autant de facteurs qui réduisent leur capacité à s'engager dans
la vie politique et civique. Les préoccupations sont plus vives
chez les jeunes femmes et les jeunes des zones rurales, ce qui souligne
la nécessité d'interventions ciblées.
39. Des données récentes soulignent la gravité de ces défis. Selon
l'OCDE, environ 12 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans vivent dans
une situation de pauvreté relative, contre 11 % pour l'ensemble
de la population. Cette disparité met en évidence la vulnérabilité
accrue des jeunes face aux difficultés économiques et souligne la
nécessité de mettre en place des interventions ciblées pour répondre
à leurs besoins spécifiques
Note.
40. Le rapport 2025 du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
souligne que l'inclusion sociale et économique des jeunes est essentielle
à la résilience démocratique. Les politiques en matière d'éducation, d'emploi,
de logement et d'inclusion financière doivent être mises en œuvre
dans une perspective jeunesse afin d'éviter un désengagement accru.
41. L'intégration des jeunes a souvent été encouragée par des
mesures en faveur de l'emploi. Cependant, il est nécessaire d’adopter
une approche plus large, qui examine comment les systèmes de protection
sociale, l'accès aux prestations et les services affectent les droits
des jeunes.
42. Les gouvernements doivent mettre en œuvre des mesures urgentes
pour renforcer l'autonomie économique des jeunes, notamment en leur
donnant accès à une éducation de qualité, à une formation professionnelle,
à des logements abordables et à des possibilités d'emploi durable.
Ils devraient être encouragés à impliquer directement les jeunes
dans l'élaboration de ces politiques.
43. L'audition tenue par la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias le 12 mars 2025 a mis en avant
la
Boîte à outils de l'OCDE sur les politiques de la jeunesse, qui préconise de
lutter contre les inégalités liées à l'âge et de promouvoir la justice
intergénérationnelle comme priorités stratégiques pour garantir
une prospérité inclusive. Elle souligne la nécessité de trouver
des solutions adaptées qui tiennent compte des défis particuliers
auxquels sont confrontés les jeunes, en particulier ceux issus de
milieux défavorisés.
44. Des approches innovantes, telles que les modèles de collaboration
intersectorielle observés en Norvège, combinent les efforts des
autorités locales et centrales avec ceux de la société civile et
des ONG afin d'améliorer la participation des jeunes et la mobilité
sociale. Ces modèles démontrent l'importance d'une gouvernance à
plusieurs niveaux pour surmonter les obstacles socio-économiques.
45. L'éducation non formelle et les initiatives menées par les
jeunes jouent également un rôle essentiel dans la réduction des
inégalités. La Commission des questions sociales, de la santé et
du développement durable, a soutenu des projets impliquant des jeunes
défavorisés dans des activités parlementaires, ce qui leur a permis d'améliorer
leurs compétences et de renforcer leur engagement.
46. Les mesures politiques devraient donner la priorité à la stabilité
économique et à la création d'emplois pour les jeunes, en tirant
parti des technologies émergentes pour stimuler la productivité
et l'inclusion. L'élargissement de l'accès à des logements abordables
et à des services financiers, parallèlement à des mesures de protection
sociale, renforce la participation démocratique et favorise le sentiment
d'autonomie chez les jeunes.
5 Promouvoir
le plein accès aux droits culturels
47. L'accès à la culture et à l'éducation
est une condition préalable fondamentale pour que les jeunes puissent
participer pleinement à la société et à la vie démocratique. Le
fondement juridique et normatif des droits culturels des jeunes
est bien établi dans le droit international. L'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (
UNESCO) souligne que le droit des jeunes d'accéder à la vie
culturelle, d'en profiter et d'y participer activement est essentiel
pour promouvoir la paix, la diversité et la cohésion sociale
Note. L'engagement culturel
renforce la conscience civique, nourrit le sentiment d'appartenance
et favorise le développement de l'esprit critique et de la créativité.
48. Ces principes soulignent que la politique culturelle ne doit
pas être considérée comme un simple complément à la politique éducative
ou récréative, mais comme un pilier de la participation démocratique
et de l'autonomisation des jeunes. Les gouvernements devraient garantir
l'accès des jeunes aux activités culturelles, aux plateformes créatives
et aux sites patrimoniaux, en reconnaissant la culture comme un
catalyseur de la cohésion sociale et de la citoyenneté active.
49. Des espaces dédiés aux jeunes, tant physiques que numériques,
sont essentiels pour offrir un environnement sûr propice à l'engagement
et à l'apprentissage civiques. Les Centres européens de la jeunesse
à Strasbourg et à Budapest sont des exemples d'espaces exempts de
pression commerciale qui favorisent la citoyenneté, les échanges
culturels et l'éducation non formelle. En outre, plus de 15 autres espaces
pour les jeunes labellisés par le Conseil de l'Europe dans les États
membres offrent un accès à des activités culturelles, des ateliers
et des échanges internationaux.
50. La rapporteure salue la proposition faite par les ministres
à Malte de lancer une étude de faisabilité sur la création d'un
troisième Centre européen de la jeunesse dans la région de la mer
Noire, car elle témoigne d'une volonté forte de promouvoir les principes
de la politique de jeunesse du Conseil de l'Europe et de favoriser
la coopération, le renforcement des capacités et l'engagement démocratique
des jeunes dans les régions orientales.
51. Les inégalités dans l'accès aux ressources culturelles et
éducatives restent importantes, en particulier pour les jeunes issus
de zones rurales, de ménages à faibles revenus et de communautés
marginalisées. Des études montrent que dans plusieurs pays européens,
moins de 10 % des jeunes ayant suivi un enseignement secondaire
inférieur participent à des activités culturelles, contre plus du
double parmi ceux ayant suivi un enseignement supérieur. Les jeunes
des zones rurales ou à faibles revenus sont souvent confrontés à
des obstacles financiers, géographiques et numériques qui nécessitent
des interventions politiques ciblées
Note.
52. Les politiques ciblées visant à réduire ces disparités comprennent
la participation subventionnée, les stratégies d'inclusion numérique
et les programmes de mobilité améliorés pour les échanges culturels
Note.
53. La culture numérique et la maîtrise des médias sont essentielles
pour permettre aux jeunes de se repérer dans le vaste paysage de
l'information et des contenus culturels. Les programmes qui encouragent l'esprit
critique et l’éducation aux médias contribuent à lutter contre la
désinformation, renforcent la participation aux processus démocratiques
et favorisent un engagement culturel éclairé.
54. Dans ce contexte, l'éducation non formelle et le travail de
jeunesse jouent un rôle crucial. Le Conseil de l'Europe souligne
que l'apprentissage non formel autonomise les jeunes défavorisés
en leur offrant des plateformes créatives pour s'exprimer, développer
leurs compétences en matière de leadership et s'engager dans le
dialogue interculturel. L'intégration de ces approches dans la politique
culturelle peut considérablement renforcer la participation des
groupes sous-représentés
Note.
55. Le projet
«Urban Foxes – Academy for
Urban Action (DURF)» en Belgique, soutenu par l'initiative Europe Goes Local,
rassemble des jeunes, des artistes, des urbanistes et des autorités
locales afin de repenser l'espace public à travers la conception
participative, l'expression créative et des projets urbains communautaires.
En impliquant les jeunes dans une action urbaine collaborative,
le projet montre comment le travail auprès des jeunes, la culture
et le développement urbain peuvent se croiser pour donner aux jeunes citoyennes
et citoyens les moyens de devenir des co-créateurs actifs de leurs
villes, transformant ainsi la participation culturelle en un moteur
de démocratie et de cohésion sociale.
56. La transformation numérique ouvre également de nouvelles perspectives
en matière d'inclusion culturelle. L'UNESCO encourage les gouvernements
à impliquer les jeunes dans la préservation du patrimoine, les industries
créatives et les initiatives culturelles numériques telles que les
musées en ligne et les forums virtuels sur le patrimoine destinés
aux jeunes. Il est essentiel de veiller à ce que ces plateformes numériques
soient sûres, inclusives et accessibles afin de garantir que les
jeunes puissent agir à la fois en tant que créateurs et consommateurs
de culture
Note.
57. Pour y parvenir, les États membres devraient être encouragés:
- à reconnaître la participation
culturelle des jeunes comme un droit humain et à l'intégrer dans
les stratégies nationales en matière de jeunesse et d'éducation;
- à soutenir la création d'espaces culturels inclusifs pour
les jeunes, qui soient accessibles, abordables et exempts de pressions
commerciales;
- à investir dans l'éducation non formelle et le travail
de jeunesse dans le secteur culturel, en particulier dans les zones
rurales ou défavorisées;
- à développer des programmes d'inclusion numérique et des
formations à l'éducation aux médias afin de doter les jeunes des
compétences nécessaires pour aborder de manière critique les contenus
en ligne;
- à surveiller la participation à l'aide de données ventilées
(par sexe, revenu, zone géographique) afin de garantir l'élaboration
de politiques fondées sur des données probantes;
- à favoriser les partenariats entre les organisations de
jeunesse, les autorités locales et les institutions culturelles
afin de co-créer des programmes reflétant la diversité et la créativité
des jeunes.
6 Une
responsabilité partagée: les parlements, moteurs du programme du
Conseil de l'Europe en faveur de la jeunesse
58. L'Assemblée devrait se féliciter
la Résolution sur le Cadre de référence du Conseil de l'Europe sur
la perspective de la jeunesse adoptée par les ministres responsables
de la Jeunesse comme des instruments opportuns.
59. Cette résolution reconnaît que les jeunes ne sont pas seulement
les bénéficiaires des politiques, mais aussi des détenteurs actifs
de droits et des agents du changement. Elle articule une approche
en quatre volets: Penser avec les jeunes, Apprendre des jeunes et
avec les jeunes, Participer avec les jeunes, Agir avec et pour les
jeunes.
60. Le cadre de référence établit un lien explicite entre participation
des jeunes et agenda démocratique au sens large, à savoir le renforcement
de la confiance dans les institutions, la promotion du pluralisme,
de l'inclusion et des droits humains. Il adopte une approche fondée
sur les droits et intersectorielle, soulignant que les questions
relatives à la jeunesse touchent à la fois l'éducation, l'emploi,
l'espace civique et les droits numériques, entre autres. L'inclusion
d'un guide pratique structuré en trois phases (préparation, conception
et mise en œuvre, suivi et évaluation) fournit une orientation claire
aux États membres. Il reconnaît la nécessité de disposer de ressources
financières et humaines et de faire des organisations de jeunesse
de véritables partenaires, et non de simples consultants symboliques.
61. Bien que la résolution et le cadre de référence soient solides
à bien des égards, l’Assemblée devrait faire les recommandations
suivantes:
- Des engagements
plus contraignants: le langage utilisé relève encore largement d’une
ambition abstraite («nous encourageons», «nous nous engageons à
envisager»). Pour les parlementaires, il est important d'exhorter
les États membres à adopter des mesures législatives ou réglementaires
concrètes afin d'intégrer la perspective jeunesse;
- Une responsabilisation et des critères plus clairs: bien
que la phase de suivi soit définie, le cadre de référence pourrait
gagner à préciser des indicateurs standardisés (par exemple, la
représentation des jeunes dans les organes décisionnels, le taux
de participation des jeunes aux élections) et à exiger des États
membres qu'ils rendent régulièrement compte au Conseil de l'Europe
des progrès accomplis;
- Le renforcement de la participation des parlements nationaux:
l'accent est principalement mis sur les acteurs exécutifs ou administratifs.
L'Assemblée peut recommander aux parlements nationaux d'adopter
des mécanismes de contrôle, par exemple des commissions parlementaires
pour la jeunesse, des auditions régulières avec des organisations
de jeunesse, un contrôle du budget consacré à la participation des
jeunes;
- La lutte contre les inégalités structurelles: le cadre
de référence met à juste titre en évidence les obstacles auxquels
sont confrontés les jeunes issus de milieux défavorisés, mais pourrait
être plus ferme dans la prescription de mesures visant à éliminer
les obstacles systémiques (pauvreté, exclusion numérique, disparités
régionales). Les parlements nationaux devraient également examiner
les données ventilées par statut socio-économique, sexe et région;
- La durabilité de l'engagement des jeunes: le risque de
tokénisme est explicitement mentionné, mais pour y remédier, la
participation des jeunes peut être institutionnalisée à tous les
niveaux (local, régional, national) avec des quotas obligatoires
de jeunes dans les comités consultatifs ou les commissions.
62. Les parlements nationaux ont un rôle central à jouer et des
instruments clés à déployer, tels que:
- La législation et la budgétisation: les parlements devraient
examiner et, si nécessaire, réviser les cadres juridiques afin de
prendre en compte la perspective jeunesse, garantir leurs droits
et les mécanismes de participation, et allouer des ressources suffisantes;
- La supervision et l’évaluation: les commissions parlementaires
(chargées de la jeunesse, de l'éducation, de l'emploi et des affaires
sociales) devraient contrôler la mise en œuvre du cadre de référence
par le gouvernement, demander des rapports d'étape, convoquer des
organisations de jeunesse pour recueillir leur témoignage et examiner
l'impact;
- L’engagement et la co-création: les parlements devraient
impliquer directement les jeunes dans le processus législatif (consultations
en ligne, panels de jeunes) et veiller à ce que les jeunes soient représentés
dans les organes consultatifs parlementaires;
- Les échanges interparlementaires: grâce à l'Assemblée,
les parlements nationaux peuvent partager leurs bonnes pratiques,
évaluer mutuellement leurs progrès dans la mise en œuvre de la perspective jeunesse
et adopter des critères communs.
63. Quant à l'Assemblée, elle peut:
- Appeler les parlements nationaux à intégrer la perspective
jeunesse et à en surveiller l’évolution, en mettant en place les
critères et les indicateurs de référence suggérés;
- Faciliter les visites d'évaluation par les pairs ou les
échanges entre les parlements et les organisations de jeunesse,
notamment par l'intermédiaire de ses rapporteur∙e∙s pour la jeunesse,
afin d'encourager l'apprentissage et de favoriser l'innovation dans
les États membres;
- Continuer à promouvoir la voix des jeunes au sein même
de l'Assemblée, en veillant à ce que les points de vue des jeunes
alimentent les débats de l'Assemblée et que les organisations de
jeunesse soient consultées dans le cadre des travaux de l'Assemblée.
64. En résumé, le cadre de référence constitue une avancée importante
dans l'intégration de la perspective jeunesse dans l'élaboration
des politiques au sein de l'Organisation. Pour maximiser son impact,
l'Assemblée devrait exhorter les parlements nationaux à traduire
les engagements du cadre de référence en pratiques législatives
et mesures de contrôle, à institutionnaliser la participation des
jeunes, à allouer des ressources adéquates et à suivre les progrès
réalisés à l'aide d'indicateurs mesurables.
65. En impliquant activement les jeunes et en demandant des comptes
aux gouvernements, l’Assemblée et les 46 parlements nationaux peuvent
contribuer à transformer la vision du cadre de référence en un changement
significatif.
7 Conclusions
et recommandations: consolider la dimension jeunesse de la démocratie
66. L'Assemblée a toujours reconnu
que les démocraties ne peuvent prospérer sans la participation significative
des jeunes générations. S'appuyant sur les travaux antérieurs de
l’Assemblée, notamment la
Résolution
2619 (2025) et la
Recommandation
2299 (2025) «Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie» et
la
Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux
de l’Assemblée parlementaire», le présent rapport réaffirme que
la participation des jeunes doit évoluer d'un simple rôle consultatif
vers une responsabilité partagée dans les processus décisionnels.
67. Malgré des progrès notables, la participation des jeunes en
Europe demeure inégale et fragmentée. De nombreux jeunes continuent
de se sentir exclus de la vie politique et civique, percevant les
institutions comme distantes ou peu représentatives.
68. Les obstacles socio-économiques, la précarité de l'emploi,
l'accès restreint au logement et à l'éducation, ainsi que la réduction
des espaces civiques et culturels ont accentué les fractures générationnelles.
Pour rétablir la confiance des jeunes dans les institutions démocratiques,
il faut remédier à ces inégalités tout en veillant à ce qu'ils exercent
une influence réelle sur les politiques qui affectent leur vie.
69. L'adoption du Cadre de référence du Conseil de l'Europe sur
la perspective de la jeunesse et le rapport du Secrétaire Général
intitulé «Vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe» offrent
une occasion opportune d'intégrer la perspective jeunesse dans tous
les secteurs de la gouvernance. Le système de cogestion du Conseil
de l'Europe, incarné par les Centres européens de la jeunesse à
Strasbourg et à Budapest et par le Fonds Européen pour la Jeunesse,
reste un modèle unique et exemplaire de participation institutionnalisée.
L'étude de faisabilité proposée sur la création d'un troisième Centre
européen de la jeunesse dans la région de la mer Noire permettrait
d'étendre encore la portée de l'Organisation et de renforcer l'inclusion
démocratique dans les régions orientales de l'Europe.
70. À l'avenir, la participation des jeunes doit devenir une caractéristique
structurelle de la gouvernance démocratique. Les États membres devraient
adopter des cadres globaux qui garantissent aux jeunes les droits,
les opportunités et les ressources nécessaires pour s'engager de
manière significative aux niveaux local, national et régional. Cela
inclut la création ou le renforcement de conseils de jeunesse, de
parlements de jeunes et de plateformes de dialogue structuré dotées
de mandats consultatifs ou de pouvoirs décisionnels, ainsi que des
mécanismes de budgétisation participative et de consultation qui
permettent aux jeunes de définir les priorités locales.
71. L'égalité d'accès aux droits reste le fondement de la participation.
Les gouvernements devraient garantir l'accès universel à une éducation
de qualité, à l’emploi, au logement et aux soins de santé, en accordant
une attention particulière aux services de santé mentale et à l'inclusion
des jeunes marginalisés, notamment ceux qui sont issus de minorités,
de l’immigration, de zones rurales ou de milieux à faibles revenus,
ainsi que ceux en situation de handicap. L'égalité des sexes doit
être pleinement intégrée dans toutes les initiatives et structures
de leadership liées à la jeunesse.
72. L'éducation et la culture sont des facteurs essentiels pour
favoriser une citoyenneté active. L'éducation civique devrait être
intégrée dans les programmes scolaires dès le plus jeune âge, tandis
que l'éducation non formelle et le travail de jeunesse devraient
être soutenus en tant qu'espaces complémentaires pour l'apprentissage.
La participation culturelle, la créativité et l'expression artistique
renforcent la cohésion sociale et devraient être encouragées par
le biais d'espaces publics inclusifs et de partenariats entre les
organisations de jeunesse, les artistes et les autorités locales.
73. La transformation numérique de la vie civique et politique
présente à la fois des opportunités et des défis. La culture numérique,
l'éducation critique aux médias et des cadres transparents de participation
en ligne sont essentiels pour permettre aux jeunes de s'engager
de manière responsable et efficace. Les États membres doivent veiller
à ce que les plateformes en ligne respectent les droits humains,
protègent les jeunes utilisateurs et utilisatrices contre la désinformation
et les abus, et favorisent un dialogue démocratique ouvert.
74. L'engagement durable des jeunes dépend également du dialogue
intergénérationnel et de l'ouverture institutionnelle. Les gouvernements
devraient créer des conseils consultatifs de jeunesse dans les parlements et
les ministères, promouvoir des programmes de mentorat qui mettent
en relation des jeunes leaders avec des décideurs politiques, et
encourager les partis politiques à intégrer et à soutenir les jeunes
candidat∙es. La société civile et les organisations dirigées par
des jeunes doivent continuer à agir en tant que moteurs de l'innovation
démocratique, en favorisant la participation, la diversité et l'apprentissage
civique.
75. Le Conseil de l'Europe a un rôle clé à jouer dans la promotion
de ce programme, compte tenu du rôle central de l'engagement des
jeunes en faveur du Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe. L'Assemblée devrait
inviter le Comité des Ministres à réaffirmer la participation des
jeunes comme une priorité transversale, à renforcer le système de
cogestion et à fournir un financement stable au Fonds Européen pour
la Jeunesse et aux centres européens de la jeunesse. Une coopération
renforcée avec l'Union européenne, les Nations Unies, l'UNESCO et
l'OCDE sera également essentielle pour promouvoir un cadre international
cohérent en faveur de la participation des jeunes et du renouveau
démocratique.
76. Le Conseil de l'Europe et son Assemblée devraient également
tout mettre en œuvre pour entrer en contact avec les jeunes qui
vivent dans les sociétés européennes qui n'ont pas toujours accès
aux canaux institutionnels habituels de participation.
77. Construire des démocraties avec les jeunes exige une réforme
institutionnelle, une obligation de rendre des comptes et la confiance
entre les générations. En intégrant la perspective jeunesse dans
tous les domaines de la vie publique, les États membres du Conseil
de l'Europe peuvent veiller à ce que la démocratie reste inclusive,
dynamique et tournée vers l'avenir, soutenue par l'énergie, la créativité
et l'engagement des jeunes à travers le continent.
